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Rectificatif

Appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables en autoconsommation et situées dans les zones non interconnectées.

AVIS RECTIFICATIF à l'annonce AO-1926-1143

Client : Ministère de l'Ecologie, énergie développement durable

Avis N° : AO-2023-3312

  • 75 - MEDDE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :

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28/05/2020 S103 Marché de travaux - Informations complémentaires - Procédure ouverte
- I. - II. - VI. - VII.
France-Paris: Énergie solaire
2020/S 103-247617
Rectificatif
Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif
Travaux
(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2019/S 113-276257)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Adresse postale: Hôtel de Roquelaure — 246 boulevard Saint-Germain
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75007
Pays: France
Courriel: [email protected]ouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.developpement-durable.gouv.fr
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées dans les zones non interconnec
II.1.2) Code CPV principal
09330000
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
L'appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité situées dans les zones non interconnectées qui utilisent les énergies renouvelables au sens de l’article L. 211-2 du code de l’énergie et dont une partie de la production est autoconsommée, et dont la puissance est comprise entre 100 et 1 MW.
En vertu du 1o de l’article L. 311-12 du code de l'énergie, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat d'achat pour l'électricité produite, conclu selon les dispositions des articles L. 311-13 et L. 311-13-1 du code de l'énergie et selon les modalités prévues par le cahier des charges.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
25/05/2020
VI.6) Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 113-276257
Section VII: Modifications
VII.1) Informations à rectifier ou à
ajouter
VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original
VII.2)
Autres informations complémentaires:
Un cahier des charges modificatif est disponible sur le site de la CRE (http://www.cre.fr/documents/appelsdoffres). La date de clôture de la 2e période a été modifiée. La clause de compétitivité a été clarifiée. La formule du tarif d'achat a été modifiée. Le taux de recyclage de matériaux a été modifié (voir méthodologie évaluation carbone simplifiée).

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