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Appel à projets relatif au développement d'une plateforme de transport multimodal située sur le port de commerce de Sète.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Port Sud de France

Avis N° : AO-1943-0356

  • 34 - SETE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 34
Annonce No 19-154332
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Port Sud de France.
Correspondant : port sud de france, 1 Quai Philippe Régy B.P. 10853 34201 Sete, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.sete.port.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.midilibre-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Activités portuaires.


Objet du marché : appel à projets relatif au développement d'une plateforme de transport multimodal située sur le port de commerce de Sète.


CPV - Objet principal : 70321000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ13.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent appel à projets a pour objet de susciter la présentation par des opérateurs portuaires, des propositions relatives au développement et exploitation d'une plateforme de transport multimodal située sur le port de commerce de Sète
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : appel à projets relatif au développement d'une plateforme de transport multimodal située sur le port de commerce de Sète.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
l'opérateur doit impérativement joindre à son dossier les différents éléments ci-dessous :- l'identité complète de l'opérateur, la justification de son inscription au registre du commerce pour les entreprises françaises ou équivalentes pour les sociétés étrangères, les statuts à jour ainsi que tous renseignements utiles relatifs à la structure juridique de l'opérateur ainsi que ses capacités professionnelles à développer son projet,
- une lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager l'opérateur,
- une note décrivant la structure capitalistique de l'opérateur, et présentant le cas échéant la nature exacte de ses liens avec la société mère ou avec les autres sociétés du groupe auquel il appartient,
- une déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'est frappé d'aucune interdiction de concourir aux procédures de marchés publics, en France ou dans l'etat où il est établi,
- les comptes annuels comprenant le bilan, les comptes de résultats et les annexes des trois derniers exercices de l'opérateur. En cas d'appartenance de l'opérateur à un groupe, les comptes consolidés de ce groupe seront également fournis,
- une note décrivant l'expérience de l'opérateur dans des activités similaires au projet présenté,
- une note décrivant les compétences opérationnelles, ainsi qu'en matière d'apport de trafic par l'opérateur,
- l'attestation de visite du port obligatoire, remise par le représentant de Port Sud de France.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- pertinence et qualité du projet présenté par le candidat, et notamment :- le volume de trafics minimum développé,- les dessertes ferroviaires proposées, les données socio-économiques, et notamment les retombées en termes de richesses et d'emplois du projet au niveau de la région occitanie pyrénées-méditerranée,- les partenariats envisagés,- la qualité, la crédibilité et les explications liées à ce volume et à ces partenariats : 40 %;
- moyens mis en œuvre par l'opérateur pour développer son projet, et notamment :- le montant total des investissements de l'opérateur,- les aménagements, installations, infrastructures et outillages envisagées par l'opérateur,- la pertinence et la qualité de l'organisation projetée par l'opérateur pour exploiter les espaces,- le planning de mise en œuvre du plan d'investissement et de mise en exploitation du domaine,- la qualité du projet en termes de développement durable, d'insertion dans le site, son caractère innovant et son report modal,- le caractère innovant du projet : 30 %;
- recettes globales et retombées financières pures pour le port de sète, sur la base des engagements minimum de l'opérateur : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 janvier 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AP plateforme multi.
Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com
Criteres d'attributions : l'opérateur doit impérativement joindre à son dossier les différents éléments mentionnés ci dessous, impérativement rédigés en langue française et les montants financiers exprimés en euros hors taxes :
- une note de présentation détaillée du projet que l'opérateur entend développer sur les espaces, décrivant notamment :
O la nature de l'activité,
o les dessertes ferroviaires proposées dans le cadre du développement de son activité.
- une note précisant :
O les volumes prévisionnels (qui pourront se traduire par la mise en place d'un bonus/malus dans la convention d'occupation). Les volumes envisagés devront majoritairement être issus d'un trafic maritime. Tout trafic extérieur devra nécessairement obtenir l'accord préalable de Port Sud de France.
O l'engagement de l'opérateur sur un volume minimal de trafic qui sera traité sur les espaces mis à disposition.
- le descriptif technique des installations, infrastructures et outillages projetés : surface occupée, caractéristiques des installations (bâtiments, atelier, etc?) et infrastructures éventuelles projetées, équipements relatifs à la sûreté portuaire, ainsi que l'outillage horizontal et vertical permettant le chargement des wagons afin de mettre en exergue les sujétions particulières nécessaires au projet présenté,
- une esquisse du projet (plan de masse, schéma d'aménagement intérieur des locaux éventuels, schémas fonctionnels),
- le montant total des investissements envisagés, le plan de financement et le montage juridique proposé. Le candidat devra détaillera dans sa proposition le planning de mise en œuvre du plan d'investissement et de mise en exploitation du domaine.
- un plan d'affaires détaillé à cinq ans décrivant la stratégie de développement de l'entreprise sur l'ensemble de ses aspects (notamment commercial),
- une proposition du candidat sur :
O le montant de redevance d'occupation annuelle (liée à l'engagement de trafic de l'opérateur et au montant des investissements envisagés) pour la mise à disposition des espaces, (l'attention des candidats est attirée sur le fait que les redevances d'occupation de terre-pleins sur le port de commerce de Sète sont comprises entre 5 euros ht/m²/an à 7,20 euros ht/m²/an selon la nature de l'activité),
o la durée de la convention d'occupation du domaine public portuaire.
il est précisé que l'opérateur pourra réaliser une proposition variable (ex : pourcentage du chiffre d'affaires réalisé, facturation complémentaire au wagon, etc?).
- les comptes de résultats prévisionnels de la société porteuse du projet pour les cinq premières années d'exploitation,
- les justificatifs de la capacité technique et financière de l'opérateur pour mener à terme son projet,
- une note précisant la qualité du projet notamment en termes de développement durable et d'insertion dans le site, ainsi que le caractère innovant du projet et son report modal.
- une note précisant les retombées du projet pour la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée en termes d'emplois, de création de richesses et de recours à des sous-traitants. Cette note précisera le volume et la nature des emplois créés sur le site ainsi que les procédures de recrutement envisagées,
- le cahier des charges daté, paraphé et signé.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Port Sud de France : Paul ESTAQUE.
1 quai Philippe régy, 34200 Sete, , tél. : 04-67-46-35-18, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.midilibre-marchespublics.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-67-54-74-10.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours. Ce délai démarrera à compter de la date d'envoi de la notification.
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public.
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la notification devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.

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