Avis informatif de mise en concurrence
Département(s) de publication :75
Annonce n° 24-133054
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence nationale de l'habitat
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Appel à offres d'achats de CEE
Description : Le présent appel à offres d'achats a pour objet de valoriser financièrement une partie des CEE collectés par l'Agence dans le cadre de ces programmes d'aide à la rénovation énergétique. La procédure concerne à la fois des CEE « précarité » (5TWhc) et des CEE « classique » (2TWhc) . Ces volumes sont mis en vente par tranches (voir article 1.1 du règlement de l'appel à offres d'achats de CEE).
Identifiant de la procédure : 8cb21a85-e7a4-4ccb-b3f7-0b9ce962c3e5
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Autre
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Appel à offres d'achats de CEE
Description : Le présent appel à offres d'achats a pour objet de valoriser financièrement une partie des CEE collectés par l'Agence dans le cadre de ces programmes d'aide à la rénovation énergétique. La procédure concerne à la fois des CEE « précarité » (5 TWhc) et des CEE « classique » (2 TWhc). Ces volumes sont mis en vente par tranches (voir article 1.1 du règlement de l'appel à offres d'achats de CEE).
Identifiant interne : 24AMI01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 20 Jour
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le délai dans lequel le soumissionnaire s'engage à régler les CEE achetés dans le cadre du présent appel à offres d'achats ne pourra pas être supérieur à 20 jours à compter de la date de pré-réservation des certificats par l'Agence dans EMMY. Le présent appel d'offres à achats de CEE est restreint aux entités et leurs délégataires ayant une obligation d'économie d'énergie au titre du dispositif des certificats d'économies d'énergies, à l'exclusion des mandataires.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir règlement de l'appel à offres d'achats de CEE.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 09/12/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : 1 mois.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence nationale de l'habitat
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Agence nationale de l'habitat
Numéro d'enregistrement : 18006702700029
Adresse postale : 8, avenue de l'opéra
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33144773939
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 163b017b-3caa-4227-95df-06bccf8cec89 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/11/2024 à 18:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/11/2024
