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APPEL A MANIFESTATION D'INTERET EN VUE D'EXERCER UNE ACTIVITE DE RESTAURATION SUR LE DOMAINE PUBLIC DE L'AERODROME DE CHATEAU ARNOUX SAINT-AUBAN (04).

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Région SUD- Provence-Alpes-Côte d'Azur

Avis N° : AO-2140-2073

  • 04 - CHATEAU ARNOUX ST AUBAN
  • Services
  • Autres
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-124856
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Provence Alpes Côte d'Azur.
Correspondant : MUSELIER Renaud, Président du Conseil régional, hotel de Région, 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille, tél. : 04-91-57-50-57, télécopieur : 04-91-57-50-64, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.maregionsud.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://achat.maregionsud.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : appel a manifestation d'interet en vue d'exercer une activite de restauration sur le domaine public de l'aerodrome de chateau arnoux saint-auban (04).


CPV - Objet principal : 55320000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la Région souhaite attribuer un titre d'occupation sur son aérodrome de Château Arnoux Saint Auban, 04 600 Château Arnoux Saint Auban, (04). L'activité autorisée par le titre est une activité économique de restauration.
le titre délivré par la Région Provence Alpes Côte d'azur propriétaire de l'aérodrome, est une autorisation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels régie par le Code de la Propriété de la Personne Publique, (Cg3p). Cette autorisation permet au futur occupant une exploitation économique du domaine public. Il ne s'agit nullement d'attribuer une délégation de service public ni un marché public
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'autorisation porte sur un restaurant d'une surface totale de 221,30m² et d'une terrasse de 132,00m².
la durée de l'occupation du domaine public régional est consentie pour 8 ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 96 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2021, à 16 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AMI ARNOUX SAINT AUBAN.
Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr
Les dossiers sont à envoyer sous enveloppe cachetée, par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postale, ou à déposer contre récépissé :
Les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi
de 8h30 à 12h et de 14h à 16h
à l'adresse suivante :
M. le président, region provence alpes cote d'azur
direction des Infrastructures et des Grands Equipements
Service Grands Equipements
Hôtel de Région, 27 Place Jules GUESDE 13481 Marseille Cedex 20
l'enveloppe portera la mention :
" Délivrance d'une autorisation d'occupation temporaire sans droits réels en vue d'exercer une activité de restauration sur l'aérodrome régional de Château Arnoux Saint Auban ".
Date et heure limite de réception des candidatures : lundi 13 septembre 2021 à 16h.
seuls les dossiers reçus avant la date et l'heure limites de dépôt, fixées seront examinés.
les dossiers remis après la date et l'heure limites de dépôt seront retournés à leurs auteurs, sans avoir été ouverts.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2021.

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