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Appel à manifestation d'intérêt concurrente en vue d'une occupation temporaire du domaine public du centre hospitalier intercommunal.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CHI Amboise Château Renault

Avis N° : AO-2151-1752

  • 37 - AMBOISE
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  • Mise en ligne :

Source : WEB

-AVI S DE PUBLIC ITE
Appel à manifestation d'intérêt concurrente en vue d'une occupation temporaire du domaine public
du centre hospitalier intercommunal
d'Amboise Château-Renault
Autorité gestionnaire accordant l'autorisation. Centre Hospitalier Intercommunal Amboise Château-Renault, rue des Ursulines BP 329 -37403 Amboise.
Point de contact : Monsieur MAZURIER, directeur, tél : 02 47 23 33 41. Email : [email protected]
Objet du présent avis : conformément à l'article L. 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), il est porté à la connaissance des tiers le fait que le Centre Hospitalier Intercommunal Amboise Château Renault, a recu une manifestation d'intérêt spontanée en vue de l'occupation d'un terrain du Centre Hospitalier, dans le cadre d'une convention d'occupation temporaire du domaine public.
Le Centre Hospitalier Intercommunal Amboise Château Renault est susceptible de faire droit à cette proposition, à compter du 1er janvier 2022, dans la mesure ou il considère que les caractéristiques de l'occupation proposée sont propres a garantir la conservation du domaine public concerné et compatibles avec les missions spécifiques d'un centre hospitalier
Le Centre Hospitalier Intercommunal Amboise Château Renault publie le présent appel à manifestation d'intérêt, visant a s'assurer, préalablement, à la délivrance du titre sollicité, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente.
Description des lieux concernés : l'occupation porte sur un terrain sis ' rue Belle-Poule ' et cadastré sous les numéros suivants :
Section : AN. No 604. Lieudit : Clos des Ursuhnes. Surface : 00 ha 10 a 58 c.
Soit une superficie totale de 1 058 m2 .
Activité envisagée : l'occupation envisagée consiste à créer et exploiter un centre de soin d'hémodialyse et établir ainsi une synergie avec les autres activités du Centre Hospitalier.
Caractéristique principale de la convention d'occupation envisagée : la convention serait conclue pour une durée de 30 années correspondant à l'amortissement prévisible des Ouvrages réalisés L'occupant est tenu d'occuper personnellement les lieux mis à sa disposition. Sous réserve des stipulations de la convention, il s'mterdit en conséquence de sous-occuper remplacement mis à sa disposition, sauf accord exprès du Centre Hospitalier.
L'occupant s'engage à veiller au respect et à la mise en valeur de l'image du terrain et des ouvrages. Il s'engage à ce que le terrain et l'ensemble des ouvrages soient tenus dans un bon état de conservation et de propreté.
L'activité de l'occupant ne devra en aucun cas nuire ou troubler l'activité ou les missions de service public assurées par le Centre Hospitalier.
L'occupant sera personnellement responsable vis-à-vis du Centre Hospitalier, des usagers et des tiers, des conséquences dommageables résultant de l'exercice de son activité, du défaut d'entretien des ouvrages ou de la réalisation des travaux dont il a la charge.
Il fera son affaire personnelle, à ses risques, périls et frais, sans que le Centre Hospitalier puisse être inquiété ou sa responsabilité recherchée, de toutes les réclamations faites par les voisins ou les tiers pour tous troubles anormaux de voisinage.
L'occupant prendra egalement à sa charge les frais de démolition des aménagements et ouvrages situes sur le terrain et notamment les 12 places de parkings rattachées a l'activité du Centre hospitalier
Pour compenser la démolition des 12 places de parking susvisees, l'occupant s'engage à reconstruire, en dehors du terrain, sur remplacement et selon les modalites qui lui seront communiqués par le Centre hospitalier, un nombre équivalent de places de parking.
Modalité de transmission des manifestations d'intérêt concurrentes : en cas de manifestation d'intérêt alternative, celle-ci peut être adressée à compter de la publication du présent avis à l'adresse indiquée ci-après, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (ou remise contre récépissé) : Centre Hospitalier Intercommunal Amboise Château-Renault, à l'attention de Monsieur le Directeur, rue des Ursulines, BP 329, 37403 Amboise Cedex.
Les éventuelles manifestations d'intérêt devront obligatoirement comporter les éléments suivants : -Un courrier de présentation du candidat ; -Une présentation du projet qu'il entend réaliser, dans le respect des conditions exposées dans le présent avis , -Une présentation des mesures et autres moyens (technique, économique, financier.) qu'il sollicitera pour réaliser le projet ; -Un extrait Kbis du candidat ou tout autre document équivalent.
Délai pour manifester un intérêt concurrent : les manifestations d'intérêt devront parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus avant le 31 décembre 2021.
Déroulement de la procédure : dans l'hypothèse où aucune manifestation d'intérêt concurrente ne serait recue dans les délais impartis, le Centre Hospitalier Intercommunal Amboise Château Renault pourra autoriser l'occupant pressenti à occuper le terrain, dans l'emprise définie au paragraphe 3.
Dans l'hypothèse ou un ou plusieurs autres opérateurs manifesteraient leur intérêt pour occuper le terrain susvisé dans les conditions définies par le présent avis, le Centre Hospitalier Intercommunal Amboise Château Renault lancera une procédure de publicité et de sélection préalable, conformément a l'article L. 2122-1-1 du Code général de la propnété des personnes publiques.

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