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Appel à manifestation d'intérêt - autopartage en libre-service sans station d'attache Vénissieux.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Vénissieux

Avis N° : AO-2233-2537

  • 69 - VENISSIEUX
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  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

-Appel à manifestation d'intérêt vliece Si autopartage en libre-service V6 fl ISS IC UX sans station d'attache Vénissieux
Ville de Vénissieux
VU les articles L 1231-14 à L1231-10 du code des transports : VU les articles L 2122-1-1 et L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
VU la délibération no12 du 20 juin 2022 du Conseil municipal de Vénissieux :
L'autopartage en libre-service est encadré par la loi no2019-1428 d'Orientation des Mobilités, dite loi LOM, du 24 décembre 2019 codifiée aux articles L 1231-14 à L 1231-18 du code des transports. Ce service constitue une occupation du domaine public et doit faire l'objet d une autorisation d'occupation temporaire (AOT) délivrée par le maire de la commune, autorité détentrice du pouvoir de police du stationnement.[...]

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