MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Certeurope : commandez votre certicat RGS*** en ligne

Appel à manifestation d'intérêt (AMI) : Aides à l'exploitation de services réguliers de transport combiné de marchandises- Recensement des trafics de l'année 2019.

AVIS DE PRE-INFORMATION

Client : MEDDTL

Avis N° : AO-2010-0736

  • 92 - NANTERRE
  • Services
  • Avis de Pré-information
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : WEB

Département(s) de publication : 92
Annonce No 20-25460
I.II.IV.VI.
AVIS DE PRÉ-INFORMATION
Directive 2014/24/UE
Le présent avis est un avis de préinformation uniquement
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MEEDDAT, Tour Séquoia, 92055, La défense Cedex, 92055, La défense Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 40 81 14 12, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/transport-combine#e4
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Environnement et Transports
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Appel à manifestation d'intérêt (AMI) : Aides à l'exploitation de services réguliers de transport combiné de marchandises- Recensement des trafics de l'année 2019
Numéro de référence : DGITM-DST-FCD4-08-2020
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent appel à manifestation d'intérêt a pour objet de recenser les opérateurs de transport combiné qui souhaitent bénéficier de ce régime d'aides au titre des trafics réalisés en 2019.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60600000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60640000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Poursuivant l'action de soutien au développement du transport combiné, le Gouvernement français a soumis à l'approbation de la Commission européenne un régime d'aides à l'exploitation de services réguliers de transport combiné de marchandises pour la période 2018-2022, qu'elle a approuvé le 29/10/2019. Le présent appel à manifestation d'intérêt a pour objet de recenser les opérateurs de transport combiné qui souhaitent bénéficier de ce régime d'aides au titre des trafics réalisés en 2019.
II.2.14) Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION : 19 février 2020

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les documents sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet, à l'adresse : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/transport-combine#e4. Les dossiers doivent être envoyés au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, ministère des transports, Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, Direction des services de transports, Sous-Direction des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains, Bureau du fret ferroviaire et des transports combinés, Tour Sequoia 92055 La Défense Cedex. Courriel : [email protected] Conditions de participation - habilitation à exercer l'activité professionnelle : dernière version des statuts de la société, à jour à la date de remise du dossier ; en cas de modification postérieurement à la remise du dossier, la dernière version à jour des statuts sera fournie immédiatement ; désignation de la (des) personne(s) ayant pouvoir pour engager le bénéficiaire et signer la convention avec le ministère en charge des transports. La liste des documents de caractère juridique, financier ou général à renseigner ainsi que les critères généraux d'éligibilité aux aides sont indiqués dans l'appel à manifestation d'intérêt. Ce document et ses annexes sont téléchargeables sur le site internet du ministère de la transition écologique et solidaire, à l'adresse mentionnée plus haut dans cet article. Capacité économique et financière : Renseignements et formalités permettant de vérifier que l'entreprise n'est pas une entreprise en difficulté au sens de la règlementation européenne. Capacité technique et professionnelle : Renseignements de caractère général concernant l'activité et l'organisation de l'entreprise, ses moyens en personnel et ses moyens techniques, ses partenariats et contrats pour l'organisation de services de transport combiné, ses références dans le domaine du transport combiné et/ou du transport en général, ainsi que tout autre élément ou pièce que le bénéficiaire jugera utile à la présentation de l'entreprise (rapport annuel...) et selon les documents de l'appel à manifestation d'intérêt. En cas de difficultés de téléchargement, signalez toute anomalie à l'adresse électronique indiquée au I.1.La demande est à formuler en 2 étapes : -un dossier initial a rendre avant le : 19 mars 2020 a 16 heures-un dossier complémentaire a rendre avant le : 20 mai 2020 a 16 heuresla liste des documents à remettre dans chaque dossier est précisé dans les documents de l'ami
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 février 2020

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message