MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
bannière informations navigateurs

Appel à manifestation d'intérêt 2021- attribution d'une convention de mise à disposition de toiture pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment du centre routier du Département de Vaucluse.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental de Vaucluse

Avis N° : AO-2117-5307

  • 84 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis diversLe présent avis constitue une mise en concurrence : oui
Département(s) de publication : 84
Annonce No 21-50354
Nom de l'organisme : Département de Vaucluse, département.
Correspondant : pôle Aménagement - direction des Bâtiments et Architecture, rue Viala CS 60516 84909 Avignon Cedex 9.
Adresse internet du pouvoir adjudicateur : http://www.vaucluse.fr.
Objet : appel à manifestation d'intérêt en vue de l'attribution d'une convention de mise à disposition de toiture pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment du centre routier du département de vaucluse.
Lieu d'exécution ou de livraison : carpentras
Classification CPV - Objet principal : 09331200.
Objet et contexte de la consultation : : Les collectivités territoriales se trouvent au cœur du processus de transition énergétique, soutenu par les engagements nationaux portant à 23 % la part d'énergie renouvelable dans la consommation finale de 2020, tels qu'ils découlent notamment des engagements découlant de la directive européenne 2009/28/ce du 23 avril 2009 portant sur la production d'énergie renouvelable.
Dans le cadre de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (Ltecv), la France s'est engagée à produire 40 % de son électricité par des énergies renouvelables à horizon 2030.
C'Est dans ce contexte que s'insère la présente consultation qui a pour objet la sélection d'un opérateur économique ou d'un groupement d'opérateurs économiques avec lesquels le Département de Vaucluse conclura une convention d'occupation temporaire du domaine public en vue de la mise en place de panneaux photovoltaïques sur le nouveau Centre Routier à Carpentras (84000) et une agence, situés sur le domaine public du Département.
Il a pour objet de porter à la connaissance du public la conclusion d'une telle convention et d'identifier les opérateurs économiques susceptibles d'être intéressés par l'occupation des sites identifiés ci-après.
Le Candidat se positionnera comme concepteur, financeur, réalisateur et exploitant des futures installations solaires photovoltaïques. Il assurera les études techniques et financières du projet.
Le présent appel à manifestation d'intérêt doit permettre de sélectionner l'entreprise la plus apte à assurer la conception, le financement, la réalisation, la maintenance, l'exploitation et le démantèlement d'installations solaires photovoltaïques.
Le présent appel à manifestation d'intérêt n'a pas pour vocation à figer l'ensemble des aspects juridiques et techniques du projet. Ceux-Ci seront définis et validés par toutes les parties lors de la phase qui suivra l'appel à manifestation d'intérêt.
Caractéristiques principales :
l'objectif du projet consiste en la mise en place d'installations de production d'électricité photovoltaïque sur la toiture du bâtiment recouvrant le nouveau Centre Routier à Carpentras et son agence (84 000 Vaucluse) situé en bordure de la route départementale no235.
Il est attendu du futur titulaire de la Convention d'occupation temporaire du domaine public qu'il assure :
- l'investissement et le financement du projet ;
- le développement et la conception du projet, y compris la réalisation et l'obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires ;
- la réalisation des travaux ;
- l'exploitation des installations ;
- le démontage en fin de vie et remise en état de l'existant ;
- les échanges et rapports à fournir au Département de Vaucluse.
Cette installation devra permettre de :
- produire de l'électricité destinée à être revendue au réseau public de distribution d'électricité ;
- participer à la production d'énergies renouvelables dans une démarche pédagogique autour des enjeux du changement climatique.
Les propositions de projets des candidats devront répondre à ces objectifs du projet.
Le projet de convention constitue le cadre général de déploiement du projet et pourra donner lieu à des adaptations mineures en fonction des propositions formulées par le candidat. Des candidats devront répondre à ces objectifs du projet
Prestations divisées en lots : non
Etudes énergétiques réalisées : Le Candidat reste le seul concepteur de son projet technique et de sa mise en œuvre
Type de procédure : appel à manifestation d'intérêt en vue de l'attribution d'une convention d'occupation temporaire du domaine public

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Date limite de réception des offres : 28 mai 2021, à 16 heures.

Conditions de participation : Les candidats intéressés peuvent retirer le projet de convention et ses annexes sur le site du Département de Vaucluse : https://www.vaucluse.fr dans la rubrique marchés publics-appels à projets-appels à initiatives-avis de publicité.
Conditions et modalités de remise des propositions : Les propositions des candidats devront parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon précise la date et l'heure de leur réception, uniquement par voie postale, à l'adresse suivante : Hôtel de Département - rue Viala - cS 60516 -84909 Avignon Cedex 9
En mentionnant sur l'enveloppe : pôle ressources - service des marchés - dossier appel à manifestation d'intérêt- panneaux photovoltaïques centre routier
Contenu et composition des dossiers d'offres : Les candidats auront à produire un dossier complet, comprenant obligatoirement les éléments précisés dans la rubrique "Composition des dossiers d'offres" en respectant strictement la numérotation indiquée et, lorsque cela est précisé, les cadres de réponse.
L'Offre sera remise en un exemplaire sous format papier + une clé USB comportant l'ensemble des pièces composant l'offre.
L'Ensemble des informations et/ou modifications apportées par les candidats au cours de la présente consultation, doit être présentées sous une forme garantissant une transparence totale :
- les documents rédigés doivent être fournis au format compatible Microsoft Word®, avec toutes les marques de modifications apparentes, tous les renvois et liens actifs, etc.
- les cadres et tableurs techniques et financiers doivent être fournis au format compatible Microsoft Excel®, sans aucune cellule masquée ou verrouillée, avec toutes les formules de calcul apparentes, et suffisamment détaillées pour permettre de remonter jusqu'aux données sources du calcul, etc.
Les données financières seront indiquées en euros courants hors taxes, en valeur de la date du mois (Mo) de remise de l'offre initiale puis de l'offre finale.
Les dossiers devront être rédigés en langue française
1. Dossier administratif : Ce dossier au format A4 comprendra les documents suivants :- 1.1. Une lettre de candidature et de motivation et une note de présentation du candidat signée par une personne ayant autorité pour l'engager,
- 1.2. Les extraits Kbis, numéros de SIRET et d'inscription au RCS pour les candidats ayant déjà une structure juridique,
- 1.3. En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement portant autorisation de poursuivre l'activité,
- 1.4. Les attestations professionnelles d'assurances nécessaires à la réalisation du projet (responsabilité civile Dommage Ouvrage, décennale, pertes d'exploitation, etc.),
- 1.5. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant :
- qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- qu'il n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir ;
- 1.6. Les moyens techniques et en personnel du candidat, en particulier ceux affectés à l'activité photovoltaïque,
- 1.7. Les justificatifs et références du candidat attestant de sa compétence à exercer l'activité envisagée. Ces éléments mettront en évidence :
- l'expérience du candidat pour mener à bien la réalisation d'installations similaires ;
- l'expérience du candidat en matière d'exploitation de parcs d'installations solaires en toiture et en ombrière ;
- 1.8. Tout autre élément d'appréciation permettant de démontrer la capacité du candidat à contribuer à la réussite du projet
2. Dossier Présentation du projet : Notice no2.1 - le projet de convention
Le candidat produira le projet de Convention dûment complété renseigné ; le cas échéant, le candidat pourra formuler ses éventuelles observations motivées sur le projet de convention
Notice no2.2 - mémoire technique
Le candidat produira :
- 2.2.1. - Le projet technique précisant et explicitant la solution envisagées, l'implantation des différentes parties de l'installation photovoltaïque et décrivant les garanties techniques envisagées des équipements
- 2.2.2. Le candidat précisera également :
- l'implantation des panneaux photovoltaïques et des matériels électriques (onduleurs, armoire CC, armoire tgbt pv, point de raccordement),
- le cheminement des câbles électriques entre panneaux et onduleur et entre onduleur et poste enedis,
- la description des aménagements nécessaires en toiture (accès, etc.),
- les limites de responsabilité et un éventuel besoin de servitude,
- la description des dispositions constructives permettant de respecter les réglementations applicables en toiture, surcharge occasionnée, descente de charges,
- la description exhaustive de l'ensemble des études nécessaires pour mener à bien le projet et les montants prévisionnels correspondants,
- les éventuelles autorisations d'urbanisme, administratives et/ou le besoin de répondre à un appel à projet de la cre,
- les conditions envisagées pour le démantèlement,
- une description de la méthodologie prévue pour répondre à des appels à projet de la CRE le cas échéant ;
- une description des moyens humains et matériels qui seront mis en œuvre pour construire et mettre en service les installations photovoltaïques ;
- une description des moyens humains et matériels qui seront mis en œuvre pour l'entretien et l'exploitation des installations photovoltaïques, de la maintenance envisagée sur l'installation (pouvant être complétée d'un plan d'entretien et de renouvellement), le candidat précisera où sont localisées les équipes chargées de la maintenance
Notice no2.3 - mémoire financier
Le candidat devra présenter et compléter le cadre financier au format Excel (cf. Annexe 4 du présent document), avec :
- le tableau de synthèse pour chaque surface libre du bâtiment, la puissance radiative, la puissance crête que le candidat compte installer, le nombre de panneaux et leur inclinaison, la surface au sol utilisée, la quantité d'énergie qu'il compte produire, la date de démarrage des travaux, la date de fin des travaux, le montant prévisionnel des travaux ...,
- le coût prévisionnel de l'opération et le plan d'amortissement de l'installation photovoltaïque sur la durée de la convention,
- le planning prévisionnel des études, autorisations, procédures et travaux,
- le plan de renouvellement,
- le montant et les modalités de calcul du loyer/redevance proposé,
- le compte d'exploitation prévisionnel simplifié de l'ensemble des installations sur la durée de la Convention,
- toute autre information que le candidat souhaiterait porter à la connaissance du Département
Conditions générales d'attribution : 1 - valeur technique
A) Qualité du projet technique - 20 %
- prise en considération des spécificités du site
- mwh Produits
- proposition Technique détaillée
- engagements de la réalisation du projet
B) Expérience du candidat - 15 %
- références présentées
- capacité du candidat à porter le projet
C) Modalités d'intégration - 5 %
- optimisation de la surface disponible
D) Planning prévisionnel - 5 %
- dates de Livraison des zones
2 - valeur économique et financière - 40 %
- montant du loyer proposé (Fixe + Variable)
- fiabilité du loyer proposé = réalisme du projet/conditions suspensives
- montage financier
3 - garanties d'exploitation et de maintenance - 15 %
- qualité et profil des équipes dédiées
- structuration et support des équipes
Audition et attributions : Le Département se réserve la possibilité d'auditionner les candidats afin de leur faire exposer et améliorer leur proposition, sans entrainer de modification substantielle pouvant requalifier l'offre.
En cas d'égalité, la convention sera attribuée au candidat le mieux classé sur le critère valeur technique.
Préalablement à la signature de la convention, le candidat retenu devra impérativement remettre au Département ses attestations d'assurance à jour, garantissant sa couverture à la date de commencement de l'exécution des prestations prévues à la convention
Autres renseignements : Renseignements techniques et administratifs : Pour toutes demandes de renseignements techniques ou administratifs, les Candidats pourront faire leur demande aux adresses suivantes :
[email protected] et [email protected] .
Et avant le 21 mai 2021 à 16 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2021.

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message