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Appel à candidatures relatif à des prestations de transport de personnes, adultes ou enfants organisées pour les différentes activités de la CAPH.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut

Avis N° : AO-2006-0321

  • 59 - WALLERS
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 59
Annonce No 20-10239
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COM D AGGL DE LA PORT DU HAINAUT.
Correspondant : alain Bocquet, site Minier de Wallers Arenberg B.P. 59 59135 Wallers, tél. : 03-27-09-97-69, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


Objet du marché : appel à candidatures relatif à des prestations de transport de personnes, adultes ou enfants organisées pour les différentes activités de la CAPH .


Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 34120000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRE11.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Caractéristiques principales :
il s'agit d'un appel à candidatures relatif à des prestations de transport de personnes, adultes ou enfants organisées pour les différentes activités de la CAPH.
La consultation doit permettre de sélectionner 2 candidats maximum qui seront consultés par mail au fur et à mesure des besoins en matière de transport. Ils seront alors jugés sur le critère prix. Un bon de commande sera alors transmis au candidat ayant proposé la meilleure offre.
La consultation est lancée en procédure adaptée >à 90 000 euros (H.T.) en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 dudit Code.
De même, il est précisé qu'il est fait recours à la technique particulière d'achat qu'est l'accord-cadre à bons de commandes conformément aux articles R.2162-2 et suivants du CCP.
Le montant maxi des commandes pouvant être passées sur la durée maxi de la consultation est de 190 000.00 euros ht
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Le détail des prestations attendues est repris dans le descriptif technique joint aux documents de la consultation.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est exigé. .
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements s'effectueront sur les fonds propres de CAPH.
Le versement d'une avance est possible selon les dispositions de l'article R. 2191-3 du CCP.
A l'issue de chaque commande, les factures afférentes au paiement des prestations seront transmises de manière dématérialisée sur la plateforme dédiée à la Direction des Services Financiers de la Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut à savoir :
https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr
Les dispositions du Code de la Commande Publique relatives à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique s'appliquent à la présente consultation.
Les sommes dues en exécution des bons de commande font l'objet d'un paiement dans un délai de 30 jours.
.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : conformément aux dispositions de l'article R.2144-3 du CCP, la sélection sera réalisée après vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats.
Situation juridique - références requises : 1.lettre de candidature ou formulaire Dc1 (joint au présent dossier) permettant d'identifier le candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire Dc1 doit indiquer l'ensemble des membres du groupement, l'identité du mandataire ainsi que la nature du groupement)
2.Déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Dans ce cadre, le candidat peut utiliser l'attestation reprise au sein du formulaire Dc1 joint au dossier.
Capacité économique et financière - références requises : 3.une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires.
Dans ce cadre, le candidat peut utiliser le formulaire Dc2 joint au dossier
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 4.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, ainsi que l'outillage et le matériel à disposition du candidat.
5. Une liste des prestations de services au cours des trois dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution des prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution de celles-ci et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art.
6. Une attestation sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle vis à vis de la législation en vigueur concernant ce type de prestation (notamment : quant à la réglementation du temps de travail des conducteurs - amplitude horaire, temps de conduite, jours de repos) ainsi que des obligations relatives à ses conducteurs (permis valide, formation continue obligatoire de sécurité ...)
7. L'ensemble des agréments, certificats et licences nécessaires à l'exercice de ce type d'activité : notamment l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes, inscription au registre électronique des entreprises de transport par route, licence communautaire, certificat de capacité professionnelle.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 21 février 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : 1. Aucune décomposition en lot n'est prévue au titre de la consultation.
2. Complément à la rubrique " Sélection des candidatures"
Après vérification de l'aptitude des candidats à exercer leur activité professionnelle, leurs capacités économiques et financière et leurs capacités techniques et professionnelles , les candidats seront en ensuite également jugés par rapport aux critères de jugement des candidatures suivant mentionnés par ordre décroissant de pondération.
Critère 1 : Les moyens humains et matériels (nombre d'employés, nombre de bus, capacité des bus, équipements des bus....) ainsi que l'accessibilité des bus aux personnes à mobilité réduite, dont dispose la société (60 %)
Critère 2 : La proposition de prix appréciée au regard de la simulation de commande - ce document sert uniquement au jugement des candidatures et n'a aucune valeur contractuelle (40%)
Nombre maximum de candidatures retenues (sauf si le nombre de candidatures est insuffisant) :
-Deux
Les candidats retenus seront consultés sur le prix par mail au fur et à mesure des besoins
3. Durée
Le présent accord cadre démarre à compter de sa notification pour une durée de 12 mois reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an à compter du 1ermai 2020. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord cadre par décision expresse notifiée au plus tard trois mois avant la date anniversaire de la reconduction annuelle. Cette notification de la décision expresse sera réalisée par tout moyen permettant d'accuser de la bonne réception de ladite décision par le titulaire.
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4ans.
4. Négociation :
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats qui auront été retenus sur le critère prix par mail au fur et à mesure des besoins.
5. Délai de validité des 90 jours : Ce délai de validité s'entend comme le délai de validité des candidatures.
6. Signature du plis : La signature électronique de la candidature est imposée pour le dépôt de la candidature. Des précisions sont apportées dans le règlement de consultation.
7. Renseignements complémentaires et modifications de détail :
-Renseignements complémentaires
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des candidatures , une demande écrite au Maître d'ouvrage. Toute demande devra être adressée sur la plate-forme dématérialisée de l'acheteur public à l'adresse suivante : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
Une réponse sera alors adressée au plus tard huit jours avant la date limite de remise des candidatures.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres reprise en page de garde était reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date.
-Modifications de détail
La Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut se réserve le droit d'apporter au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres reprise en page de garde était reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date.
Ces renseignements complémentaires seront transmis par voie électronique pour ceux l'ayant téléchargé après identification sur https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
Dans ce dernier cas, les opérateurs recevront un mail d'avertissement les invitant à télécharger les nouveaux documents.
Il est précisé que les opérateurs économiques ayant téléchargé anonymement le dossier de consultation ne pourront pas être informés automatiquement de ces modifications. Ils devront par conséquent vérifier par leurs propres moyens qu'aucune modification de détail n'a été apportée par la Porte du Hainaut.
8.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents de la consultations sont librement téléchargeable sur le profil acheteur de la CAPH dont l'adresse est reprise en tête du présent avis.
Seuls les opérateurs économiques ayant téléchargé les documents de la consultation après identification seront informés des éventuelles modifications qui pourraient y être apportées.
9. Conditions de remise des candidatures :
Les plis devront être transmis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la CAPH dont l'adresse est reprise en tête du présent avis. Les modalités de remise des plis sont détaillées à l'article 6 de la lettre de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 janvier 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy St-Hilaire Cs62039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33)03-59-54-23-42, courriel : [email protected] adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy St-Hilaire Cs62039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33)03-59-54-23-42, courriel : [email protected] adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

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