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Appel à candidatures pour l'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie DRD de Provence

Avis N° : AO-2131-3802

  • 13 - ALLAUCH
  • Services
  • Autres
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

-Î9897.
AVIS
LA DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS D'AIX-EN-PROVENCE
lance une procédure d'appel à candidatures pour l'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de ALLAUCH (13190).
- articles 18 du décret no 2010-720 du 28 juin 2010)
PÉRIMÈTRE D'IMPLANTATION : (hors zones interdites conformément à l'article 11 du décret : zones protégées, centres commerciaux et galeries marchandes attenantes) :
limité au ' village historique ' d'Allauch à l'exclusion des autres zones du village.
- du 21 cours du 11 novembre
- le long de la rue frederic chevillon incluant l'ensemble de la rue
- rue fernand rambert
- avenue marcel pagnol jusqu'à l'angle de la rue de la triniere
- le long de la rue de la triniere
- rue notre dame
- rue tiran
- rue des freres oliviers rejoignant le 21 cours du 11 novembre.
DÉPÔT DES CANDIDATURES PAR SIGNATURE ET RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES DU 22 JUILLET 2021 AU 21 SEPTEMBRE 2021 AUX ADRESSES SUIVANTES:
- Mairie de ALLAUCH -Place Pierre-Bellot -BP 27 -13718 Allauch Cedex
Ouverture du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
- Direction Régionale des Douanes d'Aix-en-Provence - 6, Boulevard du Château Double CS 80437 -13098 Aix-en-Provence Cedex 2.
Ouverture au public du lundi au vendredi de 9h30 à 11 h30 et de 14h00 à 16h00 RÉCEPTION DES CANDIDATURES SOUS DOUBLE ENVELOPPE CACHETÉE ET PAR LETTRE RECOMMANDÉE AVEC DEMANDE D'AVIS DE RÉCEPTION AU PLUS TARD LE 7 OCTOBRE 2021 À L'ADRESSE SUIVANTE :
Direction Régionale des Douanes d'Aix-en-Provence
Service Tabacs -P.A.E.
6, Boulevard du Château Double
CS 80437.
13098 Aix en Provence Cedex 2.
N.B : La procédure d'appel à candidatures n'est menée à son terme qu'à défaut de demande de transfert par un débitant en exercice à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date de publication de l'avis d'appel à transfert (article 12 du décret no 2010-720 du 28 juin 2010).

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