Appel à candidature pour la fourniture et la maintenance des installations de contrôle d'accès de l'Aéroport de Bastia-Poretta

Avis de marché
Département(s) de publication :20B, 20A
Annonce n° 24-89200


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CCI de Corse
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Appel à candidature pour la fourniture et la maintenance des installations de contrôle d'accès de l'aéroport de Bastia-Poretta.
Description : Appel à candidature pour la fourniture et la maintenance des installations de contrôle d'accès de l'aéroport de Bastia-Poretta.
Identifiant de la procédure : 51bee4b2-5a6e-4325-b5e8-f953d885c770
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Appel à candidature pour la fourniture et la maintenance des installations de contrôle d'accès de l'Aéroport de Bastia-Poretta.
Description : Appel à candidature pour la fourniture et la maintenance des installations de contrôle d'accès de l'Aéroport de Bastia-Poretta.
Identifiant interne : 2024-035

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Des garanties et de la capacité économique et financière Des capacités techniques et professionnelles du candidat La liste de prestations similaires effectuées sur les trois dernières années
Description : Des garanties et de la capacité économique et financière Des capacités techniques et professionnelles du candidat La liste de prestations similaires effectuées sur les trois dernières années

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix global des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée à travers un mémoire technique à l'aune de : La méthodologie adoptée pour la réalisation des prestations décrites dans le CCTP ; - Les moyens humains dédiés à la réalisation des prestations décrites au CCTP ; Les qualifications des personnels dédiés à la réalisation des prestations décrites au CCTP ; La liste exhaustive des pièces de rechange avec le nom du fabricant et les délais de livraison.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/09/2024 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché est à bons de commande et mono attributaire L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles conformément aux dispositions de l'article R2162-2 al.2 du Code de la Commande publique et notamment la consistance et le prix des prestations et leurs modalités de détermination. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande car pour des raisons techniques, économiques et financières, le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne peuvent être entièrement arrêtés.
Montage financier : Le marché est à bons de commande et mono attributaire L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles conformément aux dispositions de l'article R2162-2 al.2 du Code de la Commande publique et notamment la consistance et le prix des prestations et leurs modalités de détermination. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande car pour des raisons techniques, économiques et financières, le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne peuvent être entièrement arrêtés.
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par : Référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre. Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité, Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCI de Corse
Organisation chargée des procédures de recours : CCI de Corse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCI de Corse

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCI de Corse
Numéro d'enregistrement : 13001457400011
Adresse postale : Rue du Nouveau Port
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0495544444
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale : Chemin Montepiano
Ville : BASTIA
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Autres points de contact :
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale : Place Félix-Baret, CS 80001
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : baba204d-6bf2-48d1-b4b5-92f25ddf2c45 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/07/2024 à 11:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2024