APPEL A CANDIDATURE POUR CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'oeUVRE SUR ESQUISSE+ Ayant pour objet LA RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE DES VINGT ARPENTS.

Avis de concours
Département(s) de publication :91
Annonce n° 24-105782


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : APPEL A CANDIDATURE POUR CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'oeUVRE SUR ESQUISSE+ Ayant pour objet LA RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE DES VINGT ARPENTS
Description : La présente consultation concerne la phase de dépôt des candidatures du concours restreint de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet la restructuration du groupe scolaire les Vingt-Arpents. Le groupe scolaire est composé d'une école élémentaire, Joliot-Curie, d'une école maternelle George Sand, d'un centre de loisirs Louise Michel.et d'une restauration. La restructuration du groupe scolaire comprend : - Une tranche 1 : construction de la restauration et de l'ALSH - Une tranche 2 : construction de l'école maternelle - Une tranche 3 : réhabilitation de l'école élémentaire La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 12 370 000,00 euro(s) H.T
Identifiant de la procédure : a0ecf1d7-00ab-4bac-8136-1d440dba2be4
Identifiant interne : 2024-005-CONCOURS
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'appel à candidature est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes : - un architecte au moins, mandataire du groupement Un ou plusieurs Bet spécialisés dans les domaines suivants : - Structure, Charpente - Electricité Cfo-Cfa (Photovoltaïque - Expérience en boucle d'Energie - autoconsommation collective)- - Chauffage, Ventilation, Plomberie - Acoustique - Coordinateur Ssi - Cuisine - Paysage / V.R.D. - Performance énergétique & environnementale
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : APPEL A CANDIDATURE POUR CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'oeUVRE SUR ESQUISSE+ Ayant pour objet LA RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE DES VINGT ARPENTS
Description : La présente consultation concerne la phase de dépôt des candidatures du concours restreint de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet la restructuration du groupe scolaire les Vingt-Arpents. Le groupe scolaire est composé d'une école élémentaire, Joliot-Curie, d'une école maternelle George Sand, d'un centre de loisirs Louise Michel.et d'une restauration. La restructuration du groupe scolaire comprend : - Une tranche 1 : construction de la restauration et de l'ALSH - Une tranche 2 : construction de l'école maternelle - Une tranche 3 : réhabilitation de l'école élémentaire La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 12 370 000,00 euro(s) H.T
Identifiant interne : S-PF-1528784

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Pour chaque membre du groupement Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Pour chaque membre du groupement Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1528784
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme du règlement de concours, bénéficieront d'une prime forfaitaire non révisable et non actualisable d'un montant maximum de 35 000,00 euro(s) Euros HT. L'indemnité versée à l'équipe lauréate constituera une avance sur ses honoraires. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur conformément aux propositions du jury
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1528784
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Informations relatives aux délais de recours : Cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 09B98D30-AC48-7A05-4903463C2984E73C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie
Numéro d'enregistrement : 72754
Adresse postale : 35 avenue Jean Jaurès
Ville : Crosne
Code postal : 91560
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Damiati Michael
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0169496447
Adresse internet : https://www.crosne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 09B98D52-D45E-7B2F-2B6FB8CDEE3A92E4
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 16cfa50e-8ff4-40f7-970d-e88bc409cfd3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 17/09/2024 à 19:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2024