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Appel à candidature en vue de délivrer un agrément au futur gestionnaire de la base de données nationale de tracabilité des volailles appelée ' base avicole déléguée (BAD.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ministère de l' Agriculture

Avis N° : AO-2138-0804

  • 75 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-117660
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ministère de l'agriculture, Numéro national d'identification : 11007001800012, 78, rue de Varenne, 75349, Paris 07 sp, F, Téléphone : (+33) 1 49 55 50 41, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 49 55 48 14, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=816338&orgAcronyme=b4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, SG - SAFSL - SDLP, 78 rue de Varenne, Point(s) de contact : Bureau de la Commande Publique et des Achats, 75349, Paris 07 sp, F, Téléphone : (+33) 1 49 55 60 86, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 49 55 48 14, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, SG - SAFSL - SDLP, 78 rue de Varenne, Point(s) de contact : Bureau de la Commande Publique et des Achats, 75349, Paris 07 sp, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Appel à candidatures en vue de délivrer un agrément au futur gestionnaire de la base de données nationale de traçabilité des bovins appelée " Base Avicole Déléguée (BAD) "
Numéro de référence : DGAL-BICMA-2021-076
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 75130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Délivrance d'un agrément pour la gestion, le recueil, la collecte et le traitement des données de traçabilité des volailles

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : L'appel à candidatures a pour objet la délivrance d'un agrément au futur gestionnaire de la base de données nationale de traçabilité des bovins appelée " base avicole déléguée (BAD) ". Cet agrément porte sur la gestion, le recueil, la collecte et le traitement des données de traçabilité des volailles.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Se référer au règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Se référer au règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Se référer au règlement de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Se référer au règlement de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 décembre 2021 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 6 décembre 2021 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation complet peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'etat (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence Dgal-Bicma-2021-076
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative-CJA) ; - un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du CJA) dans un délai soit de : * 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat * ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - un recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R421-1 et suivants du CJA) ; - un recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'État du 4 avril 2014 no358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L521-1 du CJA).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation - Service des affaires juridiques- Bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence, 78 rue de varenne, 75349, Paris 07 sp, F, Téléphone : (+33) 1 49 55 83 85, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 49 55 44 63, Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r septembre 2021

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