Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental 13
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22130001500247
Ville : Marseille
Code Postal : 13256
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.departement13.fr.
Identifiant interne de la consultation : 2024-0464
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sauveur CASTIGLIONE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat)
ou
Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Liste des principales prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Exigence minimum : Au moins une expérience en rapport avec les mécanismes de fonctionnement du marché du travail et des acteurs de l'emploi et de l'entreprise
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28 novembre 2024 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département des Bouches du Rhône
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Animation du Groupe Expert Emploi (GEE)
Code CPV principal
Descripteur principal : 79951000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Animation du Groupe Expert Emploi (GEE)
Mots descripteurs : Evénementiel ,
Lieu principal d'exécution du marché : Département des Bouches du Rhône
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est un accord cadre à bon de commande.
Il sera attribué à un seul opérateur économique.
Le montant maximum annuel du marché est fixé à 29 000 euro(s) HT.
Date d'envoi du présent avis : 07/11/2024