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Animation de formation au BAFA - sessions théoriques et d'approfondissement

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Salon de Provence

Avis N° : AO-1930-1360

  • 13 - Salon-de-Provence
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

SALON_DE_PROVENCE.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : Ville de Salon de Provence
Direction de la Commande publique
BP 120
13657 Salon de Provence cedex
tél. : 04 90 44 89 35
télécopieur : 04 90 44 89 72
courriel : [email protected],
adresse internet : http://www.salondeprovence.fr


Objet du marché : ANIMATION DE FORMATION AU BAFA - SESSIONS THEORIQUES ET D'APPROFONDISSEMENT
Le présent cahier des clauses particulières (CCP) porte sur l'animation d'actions de formations à l'obtention du BAFA (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur) comprenant d'une part, un stage théorique et d'autre part, un stage d'approfondissement.

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande publique. conclu dans les limites suivantes :
- montant minimum : sans
- montant maximum de 29 000 euro(s) HT
Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 01/01/2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31/12/2020. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une période maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2022. Le seuil maximum de commande sera identique chaque année.
Nombre et consistance des lots : Marché unique.
Procédure de passation : Procédure adaptée articles L 2123-1 et R 2123-1-3° du Code de la commande publique

Modalités d'attribution : Aucune forme de groupement imposée. Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Les variantes sont interdites.
Justificatifs à produire à l'appuie de la candidature :
- Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (le cas échéant) (DC1, annexe II ou forme libre).
- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définis articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (DC1, annexe 4, ou forme libre)
- Des références, pour des prestations similaires, de moins de 3 ans (DC2, annexe 5 ou forme libre)
- Le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices (DC2, annexe 5 ou forme libre)
- L'agrément du Ministère Jeunesse et Sport de l'organisme formateur
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «preuve par équivalence », tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des
documents présentés.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Au sens du droit communautaire, les options suivantes sont prévues :
Des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus.
Durée de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres
Critères de sélection : Critères de jugement des offres :
1/ Valeur Technique : 60 %
2/ Prix : 40 %
Date limite : Date et heure limites de remise des offres : le 06/09/2019 à 17h00

Renseignements divers : Toutes demandes de renseignements concernant le marché devra se faire via le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sii_qiF1wY&v=1&selected=0
Le dossier est uniquement téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sii_qiF1wY&v=1&selected=0
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sii_qiF1wY&v=1&selected=0
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées aux documents de consultation. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions posées aux documents de consultation.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois"pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation.
Adresse Internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sii_qiF1wY&v=1&selected=0
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Le 15/07/2019

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