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Animation d'un lieu dédié au soutien des acteurs de l'économie du livre à Paris et à la lecture publique avec occupation et exploitation pour l'accompagnement des acteurs innovants de la filière de l'édition.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Paris SLA du 17ème

Avis N° : AO-1934-0885

  • 75 - VILLE DE PARIS
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-123472
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Paris, Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats - CSP2 - 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013, PARIS, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.paris.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr
à l'adresse suivante : Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats -Sous-direction des Achats, 7 avenue de la Porte d'Ivry, Point(s) de contact : Bureau des marchés - bureau no3094 (3è étage) Horaires : du lundi au vendredi, 9h30 à 12h, 14h à 16h, 75013, PARIS, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.paris.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Animation d'un lieu dédié au soutien des acteurs de l'économie du livre à Paris et à la lecture publique avec occupation et exploitation pour l'accompagnement des acteurs innovants de l'édition
Numéro de référence : 2019V12084140
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Contrat mixte ayant pour objet l'animation d'un lieu dédié au soutien des acteurs de l'économie du livre à Paris et à la lecture publique avec occupation et exploitation pour l'accompagnement des acteurs innovants de la filière de l'édition. Le contrat comporte deux volets : - un volet marché public, ayant pour objet l'animation d'un lieu dédié au soutien des acteurs de l'économie du livre à Paris et à la lecture publique ; - un volet contrat de louage, ayant pour objet l'occupation de ce même lieu pour l'accompagnement des acteurs innovants de la filière de l'édition. (et activités connexes en lien avec les industries numériques culturelles et créatives), dans une logique de valorisation de cette filière. Les éventuelles actions développées à ce titre sont financées par les recettes liées à l'exploitation du lieu. Les deux volets du contrat sont indissociables et constituent un contrat unique confié à un titulaire qui sera également occupant du domaine privé de la Ville de Paris.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79996000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79998000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Animation d'un lieu dédié au soutien des acteurs de l'économie du livre à Paris et à la lecture publique avec occupation et exploitation pour l'accompagnement des acteurs innovants de la filière de l'édition.Les prestations, objet du volet marché public, sont rémunérées par un prix forfaitaire dont le budget maximum annuel, à titre indicatif, ne peut être supérieur à 75 000 euro(s) HT par an et pour partie par la valorisation de l'occupation du lieu par le titulaire, pour un montant à 45 000 euro(s) HT par an.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat mixte est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Article 1.6 CCAP "Prestations similaires"
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La durée du contrat mixte se définit comme suit : une période préparatoire d'une durée maximale d'un mois à compter de la notification du contrat mixte au titulaire, suivie d'une période d'exécution de 24 mois (2 ans) reconductible tacitement 1 fois, dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Cette durée vaut pour les deux volets du contrat mixte.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : DC1, DC2, DUME
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Ou PARTIE IV B 1a) et 3) du DUME).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Ou PARTIE IV C 1b) du DUME.- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesOu PARTIE IV C 8) du DUMEPour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Article 1.5.2 du CCAP Clauses environnementales
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 septembre 2019 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 7 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 septembre 2019 - 09:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Article 1.4.3 du RC "Clause de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations au travail"article 2.3 du RC "Visite": Afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu de réalisation des prestations, les soumissionnaires ont la possibilité de procéder à une visite préalable des lieux.Aucune visite ne pourra être organisée durant la semaine du 12 au 16 août 2019
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 août 2019

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