Analyses spécifiques en laboratoire agréé pour les recherches d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P).

Avis de marché
Département(s) de publication : 53
Annonce n° 24-105223
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique)
Accord-cadre à bons de commande avec maximum (72 000 euros HT) passé pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique)
Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée au 21 novembre 2024
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Prestations réglées par des prix unitaires
Prix révisables.
Aucune avance ne sera versée.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, compte-tenu du caractère homogène des prestations objet du contrat.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2024S037
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr
Code NUTS : FRG03
Reconductions : OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
44041 Nantes
Tél : 0255101002Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.
- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Conseil Départemental de la Mayenne : DAJ-SJMPA

Adresse : 39 rue Mazagran, 53014 LAVAL
Coordonnées :

Téléphone : 0243665336
Télécopieur : 0243665422
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.lamayenne.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Conseil Départemental de la Mayenne : DAJ-SJMPA

Adresse : 39 rue Mazagran, 53014 LAVAL
Coordonnées :

Téléphone : 0243665336
Télécopieur : 0243665422
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.lamayenne.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2024