Analyse de l'impact de la loi Evin sur le secteur des boissons alcoolisés Publicité, modèle économique, dynamique de société

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ADEME (siège)

Avis N° : AO-2304-1695

  • 49 - ADEME
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

ADEME.GIF Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Agence de l'Environnement de la Maîtrise de l'Energie
Type de Numéro national d'identification : SIREN
N° National d'identification : 385290309
Ville : Angers
Code Postal : 49004
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
Identifiant interne de la consultation : 2023MA000027
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SANDRA DA FONSECA
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les critères de sélection des offres et des candidatures sont détaillés dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les critères de sélection des offres et des candidatures sont détaillés dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24 février 2023 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Analyse de l'impact de la loi Evin sur le secteur des boissons alcoolisés Publicité, modèle économique, dynamique de société
Code CPV principal
Descripteur principal : 79900000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation est lancée en vue de réaliser une étude visant à identifier, parmi un certain nombre de facteurs, l'impact de l'évolution des règles publicitaires (loi EVIN et évolutions consécutives) sur l'évolution économique des secteurs des boissons alcoolisés et développer les arguments pouvant amener à promouvoir le développement de telles règles pour d'autres secteurs économiques
Mots descripteurs : Etude ,
Lieu principal d'exécution du marché : Dans les locaux du prestataire. Les réunions du comité de pilotage auront lieu sur Angers et Paris.
Durée du marché (en mois) : 7
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 17/01/2023

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