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AMO sur indice de durabilité

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ADEME (siège)

Avis N° : AO-2151-0014

  • 49 - ADEME
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

ADEME.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ADEME
Correspondant : M. Joëlle BEAUCHENE, ADEME, 20 avenue du Grésillé, 49004 Angers cedex 01
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Environnement


Objet du marché : Un indice de durabilité doit être mis en oeuvre au 1er janvier 2024. Dans ce contexte général et dans la perspective de mise en oeuvre de la loi par le Gouvernement, l'ADEME a réalisé une étude de préfiguration afin d'anticiper le déploiement d'un indice de durabilité d'ici 2024 sur les appareils électriques et électroniques. Cette étude de préfiguration a permis notamment de cadrer le sujet de la durabilité (état des lieux des méthodes existantes, niveau de technicité, freins et limites), dégager de premières propositions méthodologiques et un plan d'actions.

Afin de faciliter la mise en oeuvre des travaux et de faciliter les travaux réalisés par les équipes du CGDD et de l'ADEME mais aussi le travail réalisé par les parties prenantes lors des différents groupes de travail, une prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage, objet de cet appel d'offres, sera mise en oeuvre tout au long du projet.
Catégorie de services : 10
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 79311000
Code NUTS : FR
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
AMO sur indice de Durabilite
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 25 janvier 2022 à 14 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021AC000149
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 décembre 2021
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=862707&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=862707&orgAcronyme=s2d
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette C.S 24111, 44041 Nantes, tél. : 02 40 99 46 00, courriel : [email protected], adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette C.S 24111, 44041 Nantes, tél. : 02 40 99 46 00, courriel : [email protected], adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/

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