Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ca Pau Bearn Pyrenees
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006725400017
Ville : PAU CEDEX
Code Postal : 64000
Groupement de commandes : Oui
nom du coordinateur du groupement :Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1566890
Identifiant interne de la consultation : CDA 24/91 (18A)
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pole Achats Publics
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06 janvier 2025 23:59
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : AMO pour la passation et le suivi de marchés publics d'assurances
Code CPV principal
Descripteur principal : 66519310
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Groupement de commande composé de : Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), Ville de Pau (VDP), CCAS et Valor Béarn.
Marché ordinaire avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande sans minium et avec maximum (CAPBP : 10 000 euro(s) HT ; VDP : 10 000 euro(s) HT ; CCAS : 10 000 euro(s) HT et Valor Béarn : 10 000 euro(s) HT).
Consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental (Cf. CCAP).
Clause d'indépendance : Il est exigé que le titulaire ne soit en aucun cas dans une situation de conflit d'intérêt qui serait de nature à limiter son indépendance dans l'exercice des prestations de contrôle et d'analyse objet du présent marché.
Durée du marché : 5 ans à compter de sa date de notification et se terminera le 31/12/2029.
Forme juridique du groupement : Cf. règlement de consultation.
Règlement du marché : Cf. règlement de consultation.
Critères de sélection des candidatures : Cf. règlement de consultation
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage ,
Lieu principal d'exécution du marché : 64010 - PAU CEDEX
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.
Retrait des dossiers de consultation, dépôt des offres et
renseignements complémentaires : via la plate-forme :
https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - Réf. dossier CDA 24/91 (18A).
Les dossiers doivent être rédigés en langue française - L'unité monétaire est l'Euro - Délai de validité des offres : 4 mois.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf. règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis : 29/11/2024
