Aménagements hydrauliques des bassins versants Cailly-Clérette Tranche 1 ' Maîtrise d'oeuvre complète, études réglementaires et étude de dangers Réalisation de 6 ouvrages hydrauliques de 3 500 m3 à 25 500 m3.

Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 25-123992


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicats des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : « Aménagements hydrauliques des bassins versants Cailly-Clérette Tranche 1 » Maîtrise d'oeuvre complète, études réglementaires et étude de dangers Réalisation de 6 ouvrages hydrauliques de 3 500 m3 à 25 500 m3
Description : La procédure de passation utilisée est : la procédure formalisée avec phase de négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-3, R. 2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure : 2af6c4ca-4191-4702-ad75-8922f9990e13
Identifiant interne : 2025M11
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 221,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : « Aménagements hydrauliques des bassins versants Cailly-Clérette Tranche 1 » Maîtrise d'oeuvre complète, études réglementaires et étude de dangers Réalisation de 6 ouvrages hydrauliques de 3 500 m3 à 25 500 m3
Description : La procédure de passation utilisée est : la procédure formalisée avec phase de négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-3, R. 2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique
Identifiant interne : S-PF-1735778

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Options :
Description des options : Le marché est composé d'une tranche ferme et de 9 tranches optionnelles

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/01/2026
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 221,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1735778
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1735778
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/12/2025 à 10:00
Lieu : Déville-lès-Rouen
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Disposé de tous les agréments légaux nécessaires pour la réalisation des missions notamment en respect de l'arrêté du 15 novembre 2017 (voir règlement de la consultation)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 81592416-A386-609C-D5DD837B2FBE44E3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Syndicats des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec
Numéro d'enregistrement : 57903
Adresse postale : 108 allée François Miterrand Cs50589
Ville : Rouen
Code postal : 76006
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : ANQUETIN Benoît
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235529285
Télécopieur : 0232768454
Adresse internet : http://www.sagecaillyaubetterobec.fr
Profil de l'acheteur : https://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 8159243E-0127-2D15-3444C08E47B059CB
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 81592458-C5AB-6D70-FBD03B5C58253D34
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 8159246E-C15A-14D8-48E68E87D8956ECA
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d9bbf716-06a0-485d-a493-ea6030f8b398 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/11/2025 à 16:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2025