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Aménagement et exploitation du stationnement payant sur voirie et de deux parcs de stationnement

AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE

Client : Ville de Ste Colombe

Avis N° : AO-1925-2383

  • 69 - Ste Colombe
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : MON

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses :
Commune de Sainte-Colombe
point(s) de contact : [email protected]
188, place du Général de Gaulle,
F - 69560 STE COLOMBE
Tél : +33 437022310
courriel : [email protected]
Fax : +33 437022311
Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet
 :
Adresse principale :
https://www.e-marchespublics.com
I.3) Communication
 :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
 : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
 : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
 : Autre : stationnement.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : AMENAGEMENT ET EXPLOITATION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE, D'UN PARC EN ENCLOS ET DU PARC AUX COLOMBES
II.1.2) Code CPV principal
 : 63712400
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : AMENAGEMENT ET EXPLOITATION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE, D'UN PARC EN ENCLOS ET DU PARC AUX COLOMBES
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
63712400
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : SAINTE-COLOMBE
II.2.4) Description des prestations
 :
STATIONNEMENT
II.2.5) Critères d'attribution
 :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
 :
Liste et descritption succincte des conditions :
PROCEDURE OUVERTE
III.1.2) Capacité économique et financière
 :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
 :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
 :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
 : 05/08/2019 à 14 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
 :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
 :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 juin 2019

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