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Aménagement et exploitation d'un port de plaisance sur le lac Léman

AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE

Client : DDT de la Haute-Savoie

Avis N° : AO-1926-4270

  • 74 - Annecy
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MON

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : M. le préfet de la Haute-Savoie
point(s) de contact : Direction départementale des territoires de Haute Savoie Unité territoriale de Thonon
rue du 30ème régiment d'infanterie
BP 2332, F - 74034 Annecy cedex
Tél : +33 4503711175
courriel : [email protected]
Fax : +33 450717715
Code NUTS : FRK28
Adresse(s) internet
 :
Adresse principale :
http://www.haute-savoie.pref.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3) Communication
 :
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
 : Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie
contact : Unité territoriale de Thonon
7, rue François Morel
F - 74200 Thonon-les-bains
Tél : +33 450712103
Courriel : [email protected]
Fax : +33 450717715
adresse internet :
http://www.haute-savoie.pref.gouv.fr
adresse du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.fr
code NUTS : FRK28
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie
contact : Unité territoriale de Thonon
7, rue François Morel
F - 74200 Thonon-les-bains
Tél : +33 450712103
courriel : [email protected]
Fax : +33 450717715
adresse internet :
http://www.haute-savoie.pref.gouv.fr
adresse du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.fr
code NUTS : FRK28
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
 : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale
 : Autre : Services généraux des administrations publiques - Environnement - Autre : Gestion du domaine public fluvial.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession pour l'aménagement et l' exploitation d'un port de plaisance exemplaire en matière d'intégration environnementale et de développement durable, sur le lac Léman
Numéro de référence : PREF-PORT-PUBLIER-DSP-2019
II.1.2) Code CPV principal
 : 63721000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : L'Etat français et la commune de Publier engagent deux procédures de concession pour la réalisation concomitante de l'aménagement urbain du village portuaire d'Amphion (concession relevant des articles L. 300-4 et suivants et R. 300-4 et suivants du code de l'urbanisme) et l'aménagement et l'exploitation d'un outillage portuaire attenant sur le domaine public fluvial (CG3P).
Les autorités délégantes invitent les opérateurs à tirer profits des forts liens de connexité techniques et opérationnels entre ces opérations et à présenter des candidatures solides aux deux démarches.
Le présent appel à candidatures porte sur l'attribution du contrat de concession pour l'extension et l'exploitation du port de plaisance.
La procédure sera menée en application du code de la commande publique.
Après examen de leurs capacités et de leurs aptitudes, le concédant dressera la liste des candidats admis à poursuivre la procédure.
Un dossier de consultation leur sera alors mis à disposition.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
45242210
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution : Lieu-dit Amphion, commune de Publier, Haute-Savoie
II.2.4) Description des prestations
 : Il s'agit d'un appel à candidatures pour la concession de l'aménagement et l'exploitation d'un port de plaisance exemplaire en matière d'intégration environnementale et de développement durable, sur le lac Léman, au droit du lieu dit Amphion - commune de Publier - département de la Haute Savoie.
La capacité finale du port sera portée à 250 à 300 anneaux. Le port public existant d'une capacité de 70 anneaux ainsi que le petit port existant d'une capacité d'environ 20 anneaux à proximité du débarcadère existant et le débarcadère existant sont intégrés au périmètre de la délégation de service public.
II.2.5) Critères d'attribution
 :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
 :
Durée en mois : 480
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
 :
Modes de rémunération : redevances perçues sur les services aux usagers, sur l'utilisation des ouvrages publics concédés, sur les contrats de longue durée. Une redevance domaniale annuelle sera due à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
 :
Liste et descritption succincte des conditions : Les candidats devront produire tous les documents permettant au concédant d'apprécier, sans ambiguïté, d'une part leur aptitude à aménager et exploiter un port public exemplaire, et d'autre part à s'inscrire dans une démarche transversale d'aménagement. Il est attendu des candidats qu'ils s'engagent en parallèle dans la procédure de concession de l'aménagement du village portuaire d'Amphion menée par la commune de Publier.
Critère de sélection pondéré à 60 %
Renseignements et formalités à fournir pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la forme juridique, la raison sociale, son activité principale et ses activités accessoires,
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques au stade de la passation du contrat,
- une attestation sur l'honneur que le candidat respecte les dispositions des articles L3123-1 à L3123-14 et L3123-16 et L3123-17 du code de la commande publique,
- une note présentant la vision du candidat pour l'aménagement global du village portuaire d'Amphion et la manière dont sa candidature est structurée pour y répondre.

Les candidats pourront remettre les formulaires DC1, DC2, pour satisfaire aux obligations.
III.1.2) Capacité économique et financière
 :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Capacité économique et financière critère de sélection pondéré à 20 %.

Renseignements et formalités à fournir pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les comptes des trois derniers exercices disponibles, relatifs à la gestion d'activités similaires,
-une attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle et mentionnant les activités du candidat et les garanties pour l'année 2018,
- si le candidat présente à l'appui de sa candidature les éléments propres aux capacités financières d'une entreprise dont elle est la filiale, le candidat doit présenter tout élément permettant d'apprécier les relations et les garanties existantes, pour la délégation de service public objet du présent avis, entre le candidat et sa maison mère.

En cas de groupement, les éléments ci-dessus doivent être présentés pour chacun des membres du groupement.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
 :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Capacité technique et professionnelle critère de sélection pondéré à 20 %.
Renseignements et formalités à fournir pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-les références professionnelles en matière d'aménagement et de gestion d'un port de type comparable, au cours des dix (10) dernières années,
-une courte note présentant notamment la vision du candidat sur les caractéristiques d'un aménagement portuaire exemplaire en matière d'intégration environnementale et de développement durable. Le candidat devra présenter, en outre, sa vision générale de l'aménagement du village portuaire d'Amphion.
- une note décrivant les moyens humains et matériels du candidat, en indiquant les spécialités et domaines de compétences des personnes, ainsi que les noms et qualifications professionnelles des personnes qui seront localement en charge du suivi de la présente procédure et de l'exécution du contrat de concession.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
 :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
 : 30/09/2019 à 16 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
 :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
 :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
 :
Les candidatures seront transmises de préférence par voie électronique.
Seuls les formats de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés ; ils ne doivent pas comporter de macros et leurs noms devront être explicites.
Les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique au format « PKCS#7 encodé ». En cas de candidature postale, les formes suivantes doivent être respectées : le pli cacheté portera les mentions suivantes : «NE PAS OUVRIR. Candidature pour le concession d'aménagement du port de Publier. Nom du candidat ou des membres du groupement candidat. En cas de groupement, l'identité du mandataire sera soulignée.»
La candidature devra parvenir à destination avant la date et l'heure fixées dans le présent avis.
Les dossiers non conformes ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
 :
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, BP 1135
F - 38022 Grenoble
Tél : +33 476429000
Fax : +33 476422269
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
 :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé précontractuel : voie de recours ouverte aux personnes habilitées à agir depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de justice administrative),
- Référé contractuel : voie de recours ouverte aux personnes ayant intérêt à la signature du contrat après la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
- Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du contrat.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 juin 2019

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