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Amenagement et complement de la scenographie de la maison de ronsard au prieure saint cosme a la riche.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental d'Indre et Loire

Avis N° : AO-2118-1928

  • 37 - LA RICHE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 37
Annonce No 21-51701
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général d'Indre et Loire.
Correspondant : le président du Conseil départemental, place de la Préfecture 37927 Tours, tél. : 02-47-31-42-74, télécopieur : 02-47-31-43-75, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.touraine.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.touraine.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : amenagement et complement de la scenographie de la maison de ronsard au prieure saint cosme a la riche.


CPV - Objet principal : 39110000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRB04.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : amenagement et complement de la scenographie de la maison de ronsard au prieure saint cosme a la riche.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : dans le cas d'une avance, le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif.
par fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : formulaire K ou Kbis;
- Autres renseignements demandés : attestation de régularité Fiscale et Sociales.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
- valeur technique de l'offre (70 pts) dont equipe dédié (10pts), matériaux (40 pts), qualité technique des dispositifs (20 pts);
- prix (30 pts).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 mai 2021, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : F2021_0028.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr
Durée : Le contrat prendra effet à la date de sa notification et s'achèvera au 31/12/2023
voir règlement de consultation.
obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur le site : http:/marches-publics.info
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
tél : 02 38 77 59 00 - télécopieur : 02 38 53 85 16
[email protected]
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités desa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
tele- rECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2021.

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