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Aménagement du quartier Saint-Lazare - travaux aux abords de l'îlot 1.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Meaux

Avis N° : AO-2033-2024

  • 77 - MEAUX
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 77
Annonce No 20-97069
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE MEAUX.
Correspondant : M. Gerard Chrystèle, Ville de Meaux, place de l'hôtel de Ville - B.P. 227 77107 Meaux Cedex, tél. : 01-60-09-98-31, télécopieur : 01-60-09-97-73 adresse internet : http://www.villedemeaux.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : aménagement du quartier Saint-Lazare - travaux aux abords de l'îlot 1.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 09310000
77310000
45233140.
Lieu d'exécution : quartier Saint-Lazare îlot 1, 77100 Meaux.
Code NUTS : -FR102.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
aménagement du quartier Saint-Lazare - travaux aux abords de l'îlot 1
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche Ferme : Travaux de viabilisations.
tranche Optionnelle : Travaux de réseaux, branchements et traitements qualitatifs; Les travaux seront organisés en fonction de la date effective de livraison de l'ilot 1 (programme immobilier sous MOA Pays de Meaux Habitat) et de libération effective des emprises. L'intervention des entreprises et l'exécution des travaux par secteurs seront notifiée par le planning OPC.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 400 000 et 550 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 30 septembre 2020.
Cautionnement et garanties exigés : voir DCE.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Budget investissement 2020 (tranche ferme).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre sous forme de candidat unique ou sous forme de groupement momentané d'entreprises, en application de l'article 1° R.2142-20 le groupement est conjoint soit de l'article 2° R.2142-20 le groupement est solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur (Article. R.2142-24). En application des dispositions de l'article R.2142-23, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir le règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : voir le règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir le règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le règlement de la consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 septembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20VX030.
Renseignements complémentaires : les variantes ne sont pas autorisées. Prestations similaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20 % du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Marché décomposé en tranches : Tranche Ferme : Travaux de viabilisations. Tranche Optionnelle : Travaux de réseaux, branchements et traitements qualitatifs. Durée du marché : Le marché est conclu à compter de sa notification et s'achève à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. Négociations : marché avec phase de négociation (Article R.2123-5) avec au minimum 3 candidats et au maximum 5 candidats ayant proposé les offres économiquement les plus avantageuses après analyse des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marchésur la base des offres initiales sans négociation. Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juillet 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369171&orgAcronyme=f4q.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369171&orgAcronyme=f4q.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr.

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