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Aménagement du lotissement communal 'le Piruit.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Sigogne

Avis N° : AO-1803-3129

  • 16 - SIGOGNE
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 16
Annonce No 18-3622
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Sigogne.
Correspondant : ROY Jean Philippe, 3 place de la Mairie 16200 Sigogne, tél. : 05-45-81-60-29, télécopieur : 05-45-81-01-94, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.mairie-sigogne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mairie-sigogne.fr.


Objet du marché : aménagement du lotissement communal "le Piruit".


CPV - Objet principal : 45233200
Objets supplémentaires : 45112700.
Lieu d'exécution : le Piruit, 16200 Sigogne.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : aménagement du lotissement communal "le Piruit".
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 avril 2018.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres et recours à l'emprunt.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir règlement de consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 février 2018, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 janvier 2018.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Sigogne.
3, place de la mairie, 16200 Sigogne, , tél. : 05-45-81-60-29, , télécopieur : 05-45-81-01-94, , courriel : [email protected].
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : [email protected] adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) VRD.-
Terrassement, empierrement, réseau d'assainissement, réseaux secs, revêtement enrobé et bordures
C.P.V. - Objet principal : 45233200.
Mots descripteurs : Assainissement, Réseaux divers, Terrassement, Voirie
Lot(s) Espaces verts.-
Fourniture et plantation d'arbres, de haies et engazonnement
C.P.V. - Objet principal : 45112700.
Mots descripteurs : Espaces verts

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