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Aménagement du lit de l'Onzon au lieu-dit le Rey

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Saint-Etienne Métropole

Avis N° : AO-2104-2146

  • 42 - St Christo en Jarez
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CCV_ST_ETIENNE_METROPOLE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Saint-Etienne Métropole
Correspondant : Le Président, 2 Avenue GRÜNER, CS 80257, 42006 Saint Etienne, tél. : 04 77 49 74 07, télécopieur : 04 77 49 98 21, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.saint-etienne-metropole.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.saint-etienne-metropole.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : Aménagement du lit de l'Onzon au lieu-dit le Rey sur la commune de Saint-Christo-en-Jarez (Loire)


Type de marché de travaux :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45111291
Code NUTS : FRK25
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Le présent marché concerne le déplacement et l'élargissement du lit de la rivière : la ripisylve actuelle en rive gauche deviendra celle de la rive droite du cours d'eau ; la ripisylve en rive gauche sera reconstituée en génie végétal, accompagné de plantations. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée suivante : mise en place de gabions dans une partie des travaux
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 70 jours à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres de Saint-Etienne Métropole
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (60 %)
Valeur technique de l'offre (30 %)
Performances en matière de protection de l'environnement (10 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 12 mars 2021 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-ACT-0003/BO
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr
Une visite sur site est obligatoire. Les candidats sont invités à prendre rendez-vous auprès de : Michael VIAL - Tél 06 17 44 30 67, mail : [email protected]. Ces visites devront se faire dans le respect des consignes de sécurité sanitaire définies par Saint-Etienne Métropole et communiquées aux candidats le cas échéant.
La présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.
Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 janvier 2021
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, télécopieur : 04 78 14 10 65, courriel : [email protected]
Détails d'introduction des recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

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