Aménagement du chemin des fontaines.

Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 24-117327
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie de Vetraz-Monthoux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21740298100096
Ville : VETRAZ MONTHOUX
Code postal : 74100
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Commune de Vétraz-Monthoux
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=67875
Identifiant interne de la consultation : 2410
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 450370306
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- L'opérateur doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Pour le lot n°2 "Passerelle piétonne", la preuve de la souscription d'une assurance décennale; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Aménagement du chemin des fontaines
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Aménagement de la voirie du chemin des fontaines, d'une voie verte, d'une passerelle piétonne, restauration écologique de la Geline et travaux d'éclairage public
Lieu principal d'exécution du marché : Chemin des fontaines 74100 - VETRAZ-MONTHOUX
Durée du marché (en mois) : 42
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Vrd Et Vrd Reseaux Secs. Vrd (voirie pour le compte de la Commune de Vétraz-Monthoux, voie verte pour le compte d'Annemasse Les Voirons Agglomération et Vrd pour réseaux secs pour le compte du Syane).
Lot composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112000
Lieu d'exécution du lot : Chemin des fontaines, 74100 VETRAZ-MONTHOUX -
Description du lot : 2 : Passerelle piétonne. Construction d'une passerelle piétonne permettant le franchissement du cours d'eau "Géline" pour le compte d'Annemasse Les Voirons Agglomération

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45200000
Lieu d'exécution du lot : Chemin des fontaines, 74100 VETRAZ-MONTHOUX -
Description du lot : 3 : Restaurant écologique de la Geline. Travaux de renaturation du cours d'eau de la Geline, mise en oeuvre des éléments de protections des berges et les plantations pour le compte d'Annemasse Les Voirons Agglomération
Le lot est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700
Lieu d'exécution du lot : Chemin des fontaines, 74100 VETRAZ-MONTHOUX -
Description du lot : 4 : Génie électrique et superstructure Eclairage public. Le présent lot concerne la réalisation des travaux suivants :
- Travaux de construction de réseau public de distribution d'électricité;
- Travaux de construction de réseau éclairage public;
- Travaux de construction d'infrastructure pour réseau de communications électroniques Orange et autres

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34993000
Lieu d'exécution du lot : Chemin des fontaines, 74100 VETRAZ-MONTHOUX
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Groupement de commande : Commune de Vétraz-Monthoux, Annemasse Les Voirons Agglomérations et Syndicat des Energies et de l'Aménagement du Numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2024