MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
bannière informations

Aménagement du carrefour des Couleures Marché de travaux no2 : Terrassements, Ouvrages, Assainissement, Réseaux, Chaussées, Signalisation et Équipements (TOARCSE).

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : DREAL Rhône Alpes

Avis N° : AO-2126-4857

  • 26 - RN 7
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Accéder à tous les avis émis pour cette consultation
NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Département(s) de publication : 26, 38, 42, 63, 69, 7
Annonce No 21-80841
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DIR REG ENVIR AMENAGEMENT LOGT AUVERGN, 5, place Jules Ferry, 69453, Lyon Cedex 06, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRK23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=692934&orgAcronyme=d4t
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : RN7 - Aménagement du carrefour des Couleures Marché de travaux no2 : Terrassements, Ouvrages, Assainissement, Réseaux, Chaussées, Signalisation et Équipements (TOARCSE)
Numéro de référence : DREAL-MAP-2021-RN7COU-TOARCSE
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation des travaux de terrassements, d'ouvrages, d'assainissement, de réseaux, de chaussées, de signalisation et d'équipements (TOARCSE) de l'opération d'aménagement du carrefour des Couleures à Valence (26). Ils comprennent notamment : La mise en remblai de la RN7 entre la voie ferrée et l'ouvrage sur RN532;La création des giratoires du Chantre et Boulle;La création du barreau entre les deux giratoires;La création des bretelles d'entrée et de sortie reliant la RN7 et les giratoires du Chantre et Boulle;La création de deux ouvrages d'art pour le franchissement du Chemin du Chantre (OA1) et du barreau de l'échangeur (OA2);La création de la voie d'entrecroisement de la RN532 vers la RN7 avant l'OA2;La requalification de l'avenue de Romans et de la RD432;La création de 4 doubles bassins d'assainissement;la réalisation de réseaux. Lieux d'exécution du marché : Valence et Saint Marcel-les-Valence dans la Drôme (26)

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK23
Lieu principal d'exécution : Valence et Saint Marcel-les-Valence dans la Drôme (26)
II.2.4) Description des prestations : Les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation des travaux de terrassements, d'ouvrages, d'assainissement, de réseaux, de chaussées, de signalisation et d'équipements (TOARCSE) de l'opération d'aménagement du carrefour des Couleures à Valence (26). Ils comprennent notamment : La mise en remblai de la RN7 entre la voie ferrée et l'ouvrage sur RN532;La création des giratoires du Chantre et Boulle;La création du barreau entre les deux giratoires;La création des bretelles d'entrée et de sortie reliant la RN7 et les giratoires du Chantre et Boulle;La création de deux ouvrages d'art pour le franchissement du Chemin du Chantre (OA1) et du barreau de l'échangeur (OA2);La création de la voie d'entrecroisement de la RN532 vers la RN7 avant l'OA2;La requalification de l'avenue de Romans et de la RD432;La création de 4 doubles bassins d'assainissement;la réalisation de réseaux.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. La valeur technique des prestations appréciée au regard des sous-critères suivants : mémoire technique (40%) ; planning travaux (20%) ; qualité du DESC (25%) ; SOPAQ (15%) / Pondération : 30
2. La valeur environnementale des prestations appréciée au regard des sous-critères suivants : SOPRE (60%) ; SOGED (40%) / Pondération : 10
3. Les dispositions relatives à la prise en compte de la sécurité / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 33
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche optionnelle concerne les prestations relatives au balisage et à la signalisation. La tranche optionnelle s'exécutera sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La tranche optionnelle constitue une option au même titre que des prestations supplémentaires éventuelles et des prestations similaires.Le marché prévoit également des prestations supplémentaires éventuelles :Prestation Supplémentaire Eventuelle no1 (PSE 1) relative à la traversée de la RN532 par tranchée.Prestation Supplémentaire Eventuelle no2 (PSE 2) relative à la traversée de la RN532 par fonçage.Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du CCP.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Une clause de ré-examen (art. R2194-1 du CCP) pourra être mobilisée en cours de marché pour tenir compte de l'évolution de la crise sanitaire actuelle.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Chiffre d'affaires minimal pour chacune des 3 dernières années supérieur à 18 Meuro(s) HT
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : A - Expérience :La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.B - Capacités professionnelles :* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;* Les certificats de qualifications professionnelles suivants : - ouvrages d'art (1121) ; - génie civil de l'eau (1632) - démolition (211) - terrassement (2312, 2322, 2341) - trafic important (311, 3121, 314, 321, 3221 , 3622 , 3641) - chaussées urbaines (341, 3421) - travaux particuliers (346) - équipements de la route (3711, 3721, 3731, 3732, 3751) - assainissement (5111, 5116, 5141, 5151, 5161, 517) - Réseaux (651, 662, 664, 681) - Travaux spéciaux (7311, 7312)La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.C - Capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les candidats présenteront au moins une référence de travaux sur une opération routière comprenant la réalisation d'ouvrages d'art similaires en termes de techniques de construction et dimensions, ainsi qu'au moins une référence de travaux sur une opération routière comprenant des mesures d'exploitation sous chantier comparables au présent marché.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Clauses sociales : 9200 heures d'insertion ; Clauses environnementales : mesures prises et actions mises en place par l'entreprise dans le respect des exigences du CCTP, de la Notice de Respect de l'Environnement et de l'arrêté CNPN et des recommandations de la Charte Santé Sécurité Environnement d'Eau de Valence Romans Agglo et sous contrôle du coordonnateur environnement missionné par le RPA
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 août 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 9 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 août 2021 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Ouverture en ligne non ouverte au public
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Origine du financement : État : 64,29 % Département de la Drôme : 34,32 % Valence Romans Agglomération : 1,39 %Avance : 25 %Retenue de garantie : 5 %Prix mixtes et révisables;les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives 184 rue Duguesclin, 69433, LYON, F, Téléphone : (+33) 4 87 63 50 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 87 63 52 50, Adresse internet : http://Lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives 184 rue Duguesclin, 69433, LYON, F, Téléphone : (+33) 4 87 63 50 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 87 63 52 50, Adresse internet : http://Lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 juin 2021

Avis similaires

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message