Aménagement du boulevard urbain Cantons de Millau-1 et Millau-2 RD 809

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Général de l'Aveyron

Avis N° : AO-2232-4188

  • 12 - Millau
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

CG12.GIF Section I : Identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de l'Aveyron, Type de Numéro national d'identification : SIRET, No National d'identification : 22120001700012, Ville : Rodez, Code Postal : 12000

Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 12
Section 2 : Communication :
Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.aveyron.fr
Identifiant interne de la consultation : 21S0118
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Marchés et de l'Achat Public, Adresse mail du contact : [email protected], Numéro de téléphone du contact : +33 5 65 59 34 25
Section 3 : Procédure :
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions/moyens de preuve :
-  la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
-  la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve : Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve :
-  Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
-  Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Un niveau de capacité minimum est exigé dans le domaine des travaux de revêtement en enrobés. Le candidat doit produire :
- Soit une qualification professionnelle dans ce domaine (carte professionnelle) ;
- Soit au minimum trois références pour des travaux de revêtements en enrobés effectués personnellement par l'entreprise pour des quantités similaires ou supérieures à celles du marché.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12 septembre 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution :
L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères de jugement des offres :
1. Prix des prestations (pondération : 60)
2. Valeur technique (pondération : 40)
Section 4 : Identification du marché :
Intitulé du marché : Route Départementale No 809 - Aménagement du boulevard urbain du PR 44.320 au PR 45.130 - Cantons de Millau-1 et Millau-2 Commune de Millau


Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché :
4.A Caractéristiques principales :
- Déblais 5 250 m3
- Remblais en matériaux du site 350 m3
- Remblais de substitution et contigu 1 180 t
- Rabotages 6 400 m2
- Béton extrudé 4 265 ml
- Canalisations 480 ml
- Couche de forme en Grave 0/100 4 200 t
- Couche de fondation en GNT 0/20 4 750 t
- Grave émulsion 210 t
- Enrobés 4 925 t
- Enduit.
4.B Délais :
- Le délai de la période de préparation est de 30 jours à compter de la date de la notification du marché. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution.
- Les travaux seront exécutés dans le délai de sept (7) mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
Lieu principal d'exécution du marché : Aveyron
Durée du marché (en mois) : 7
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Voirie
Section 5 : Lots : Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.
Section 6 : Informations Complémentaires :
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes libres à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - 31068 Toulouse Cedex 7, Courriel : [email protected] - Adresse Internet : http://www.conseil-etat.fr
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) dans un délai de onze jours à compter de la notification de rejet aux candidats non retenus. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. No 358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site Internet du Conseil d'état : https://www.conseil-etat.fr/
Date d'envoi du présent avis : 5 août 2022

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