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Aménagement des services de formation et précarité

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Centre hospitalier Sainte Anne

Avis N° : AO-1738-3339

  • 75 - CH STE ANNE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

CH_ST_ANNE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre hospitalier sainte-anne
Correspondant : Mlle Chenaouy Diane, AAH, Direction de l'ingénierie des travaux 1 rue cabanis, 75674 Paris cedex 14, tél. : 01 45 65 64 20, courriel : marchespublics-ditm@ch-sainte-anne.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé


Objet du marché : Aménagement des services de formation et précarité - travaux


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45000000
Lieu d'exécution et de livraison : Centre Hospitalier Sainte-Anne
Code NUTS : FR101
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Les variantes ne sont pas autorisées.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 23 octobre 2017
Cautionnement et garanties exigés : Le présent marché pourra faire l'objet de retenue de garantie ou de garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds publics du Centre Hospitalier Sainte Anne (ressources propres). Les paiements sont effectués par le Centre Hospitalier Sainte-Anne par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai de 50 jours à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Le présent marché peut faire l"objet d'avances ( article 87 du Code des Marchés Publics).
En application du décret n°2013-269 du 29 mars 2013, le retard de paiement entraîne l'application d'intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque Centrale Européenne en vigueur à la date de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit (8) points.
Par ailleurs, une indemnité forfaitaire de 40 euros sera automatiquement appliquée pour tout retard de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué:
-à une entreprise individuelle
-à un groupement d'entrepreneurs conjoints ou solidaires le mandataire étant solidaire de tous les membres du groupement. Dans ce cas, l'appréciation de la capacité du groupement est globale.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 05 octobre 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MB-OPE-16-010-03
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre hospitalier Sainte-Anne, Direction de l'ingénierie des travaux 1 rue cabanis, 75674 Paris cedex 14, tél. : 01 45 65 64 20, courriel : marchespublics-ditm@ch-sainte-anne.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ARIA REPRO, tél. : 01 64 19 18 18, adresse internet : http://ariarepro.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre hospitalier Sainte-Anne, Direction de l'ingénierie des travaux 1 rue cabanis, 75674 Paris cedex 14, tél. : 01 45 65 64 20, courriel : marchespublics-ditm@ch-sainte-anne.fr
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les soumissionnnaires ont la possibilité de télécharger gratuitement le Dossier de Consultation des Entreprises via le site www.ariarepro.fr soit de l'obtenir sur support papier contre frais d'impression en contactant l'entreprise ARIAREPRO dont les coordonnées sont les suivantes : 21 rue des sources 77176 Savigny le temple Tel : 01 64 19 18 18 télécopieur : 01 64 19 18 00
Date limite d'obtention : 05 octobre 2017 à 12 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue du jouy, 75181 Paris cedex 4
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatofs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, 75181 Paris cédex 4
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue du jouy, 75181 Paris cédex 4
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Cloison plâtrerie
Lot(s) 2 Cloison amovible de bureau
Lot(s) 3 Faux-plafonds
Lot(s) 4 Electricité
Lot(s) 5 Menuiseries intérieures bois
Lot(s) 6 Plomberie Chauffage Ventilation
Lot(s) 7 Peinture
Lot(s) 8 Nettoyage

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