AMENAGEMENT DES POSTES DE TRAVAIL ADAPTES.

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-96234
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Il s'agit de la fourniture et l'installation de mobiliers et équipements adaptés afin d'aménager le poste de travail de certains agents à la demande de la médecine du travail.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2025 et est reconduit tacitement jusqu'à son terme 3 fois 1 an.
L'offre de prix remise par le candidat est une offre indicative. Celle-ci sera précisée ou complétée lors de la passation des marchés subséquents dans les conditions définies au CCAP.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le catalogue du fournisseur, auquel sera appliqué un rabais tel que précisé au BPU et reporté à l'acte d'engagement.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de maximum 22 000,00 EURHT par an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Les prix indiqués au BPU s'entendent tous frais inclus dont la(ou les) phase(s) de test avec réglage, le produit livré avec son installation au poste de l'agent (montage, réglage, démonstration etc.).
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/01/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique (décomposée en sous-critères tels que définis dans le RC) : 65%
- Prix des prestations : 30%
- Performances en matière de protection de l'environnement : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2024-AP1200AC
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Commune de Sainte-Maxime

Adresse : http://www.marches-securises.fr, 83120 SAINTE MAXIME
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Une copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :
Achat public
Centre Aristide Fabre - 2e étage
Boulevard des mimosas
BP 154
83120 SAINTE MAXIME
Elle peut aussi être transmise par voie électronique avec en objet « COPIE DE SAUVEGARDE - Objet de la Consultation - Nom du Candidat » à l'adresse : https://wwwmirror.marches securises.fr qui est un serveur « Bis » du profil acheteur MARCHES SECURISES permettant uniquement de déposer en doublon un pli et d'y accéder si le pli initial ne peut être ouvert pour les raisons exposées ci-dessus.
Le format de fichier numérique autorisé en réponse est le PDF, à l'exclusion des BPU, DQE et DPGF qui doivent être retournés dans leur fichier et format d'origine après leur modification.
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Commune de Sainte-Maxime

Adresse : http://www.marches-securises.fr, 83120 SAINTE MAXIME

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2024