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Recrutement

Aménagement des locaux en rez-de-chaussée de l'immeuble Ségur, angle Ségur/Saxe - 75007 PARIS - phase de candidature.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Service d'Information du Gouvernement Service du 1er Ministre

Avis N° : AO-1908-0275

  • 75 - SERVICE D'INFORMATION DU GOUVERNEMENT
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-19605
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPM - DSAF - BCP.
Correspondant : M. Ammarkhodja Samy, SPM - dSAF, 20 av de Ségur - tSA 70723 75334 Paris Cedex 07, tél. : 01-42-75-80-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : aménagement des locaux en rez-de-chaussée de l'immeuble Ségur, angle Ségur/Saxe - 75007 PARIS - phase de candidature.


Type de marché de travaux : conception-réalisation.
CPV - Objet principal : 45454100.
Lieu d'exécution : 20 avenue de Ségur, 75007 Paris.
Code NUTS : -FR101.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
aménagement des locaux en rez-de-chaussée de l'immeuble Ségur, angle Ségur/Saxe - 75007 PARIS
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : aménagement des locaux en rez-de-chaussée de l'immeuble Ségur, angle Ségur/Saxe - 75007 PARIS - phase de candidature.
Estimation de la valeur (H.T.) : 364 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
le Pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité de passer un marché de prestations similaires avec le ou les titulaires du présent marché, sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l'article 30-i°-7° du DRMP.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 8 juillet 2019.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie, d'un montant équivalent à 5 % du montant du marché éventuellement actualisé du montant d'avenants, est appliquée afin de couvrir d'éventuels réserves à la réception des travaux, fournitures ou services ainsi que celles formulées, le cas échéant, pendant le délai de garantie.
la retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.
la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une caution personnelle et solidaire.
le marché peut être cédé ou nanti dans les conditions prévues aux articles 127 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ordonnateur des paiements:
directeur des services administratifs et financiers - services du Premier ministre
20 avenue de Ségur
75007 Paris
Comptable public:
Mme le Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des services du Premier ministre
département comptable ministériel
20 avenue de Ségur
75007 Paris
Imputations budgétaires:
programme 129
le délai de paiement est fixé à 30 jours. La date de début du délai est déterminée selon les modalités de l'article 2 du décret sus-visé.
lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander,au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28 janvier 2013 susvisée.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ils courent à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse et sont calculés sur le montant total du paiement toutes taxes comprises, diminué des éventuelles retenues de garantie, clauses d'actualisation, de révision et des pénalités.
le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais d recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE en raison de l'objet du marché et afin d'assurer sa bonne exécution. Chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
Capacité et garantie technique et professionnelle, à partir des références professionnelles de moins de trois ans (au maximum trois références significatives : conception et réalisation d'opérations similaires récentes) (40%)
effectifs du candidat ventilés par compétence, importance du personnel d'encadrement et évolution des effectifs cadres et non cadres dans le domaine, objet du marché, sur les trois dernières années précédant la date de remise des candidatures. (50%)
Capacité économique et financière. (10%).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
une déclaration indiquant les effectifs de leur société ventilés par compétence, l'importance du personnel d'encadrement et l'évolution des effectifs cadres et non cadres dans le domaine objet du marché pour les 3 dernières années;
une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
l'attestation de visite sur site.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le marché est passé selon la procédure adaptée conclue en application de l'article 27 du Décret no2016-360, du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
il s'agit d'un marché de conception-réalisation, conformément à l'article 33 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 91.iii du Décret no2016-360, du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
il prend la forme d'un MAPA restreint.
seuls les 4 premiers candidats, classés par application des critères d'appréciation des candidatures, seront admis à présenter une offre.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 février 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18_BAM_221.
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : le calendrier de réalisation pour les études et travaux;
un phasage des travaux;
une notice technique et architecturale précisant les matériels et matériaux qui seront prévus par l'entreprise;
un plan au 1/50 et quatre coupes selon les repères indiqués sur le plan en annexe au programme technique;
un récapitulatif des surfaces de toutes les pièces du projet.
Récompenses et jury :
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : les candidats qui auront été admis à participer à la phase de remise des offres et qui auront remis les études demandées par le pouvoir adjudicateur se verront accorder le versement d'une prime d'un montant de 3 500 euro(s).
la prime ne sera pas versée aux candidats dont le contenu de l'offre sera jugé inapproprié, irrégulier ou inacceptable au sens de l'article 59 du décret relatif aux marchés publics.
pour le titulaire, la prime sera déduite du coût global et forfaitaire de l'opération.
Renseignements complémentaires : depuis le 1eroctobre 2018, et en application de l'article 41 du DRMP, les offres sont OBLIGATOIREMENT transmises par voie électronique à l'adresse suivante (Place) : https://www.marches-publics.gouv.fr.
S'agissant d'un appel à candidature, la date limite de remise des offres précitée s'entend comme la date limite de remise des candidatures (cf. Règlement de la consultation). La date limite de remise des offres sera communiquée ultérieurement aux 4 candidats retenus à l'issue de l'analyse des candidatures. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 2 candidats dont l'offre aura été la mieux classée à l'issue de la phase de sélection des candidats admis à présenter une offre.
pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) : https://www.marchespublics.gouv.fr sous la référence 18_bam_221. Des réponses leur seront apportées dans les conditions décrites au règlement de la consultation.
afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site durant la phase de candidature dans les conditions indiquées au règlement de la consultation.
une copie de sauvegarde du pli pourra être remise dans les conditions indiquées au règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
direction des services administratif et financiers.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=409745&orgAcronyme=d2v.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction des services administratif et financiers.
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=409745&orgAcronyme=d2v.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des services administratif et financiers.
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=409745&orgAcronyme=d2v.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/.

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