Avis de marché
Département(s) de publication : 55, 08, 10, 51, 52, 54, 57, 88
Annonce n° 24-121949
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE DE BAR LE DUC
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21550029900015
Ville : Bar le duc cedex
Code postal : 55012
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 55, 08, 10, 51, 52, 54, 57, 88
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_O-j5yMgdPg
Identifiant interne de la consultation : 202408V
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Martine JOLY, Maire
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 329795631
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
L'attestation d'assurance pour les risques professionnels et une attestation d'assurance de responsabilité décennale en cours de validité. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années sur des projets de volume équivalent ou supérieur, assorties d'attestations de bonne exécution ou d'une déclaration sur l'honneur de la bonne exécution de ces dernières.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ainsi que l'ensemble des moyens matériels dont dispose l'entreprise à la réalisation des prestations.
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Le soumissionnaire qui, pour une raison justifiée (soumissionnaire étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Voir article 6.2 du règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Aménagement des espaces publics de voirie dans le quartier « La Sapinière »
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Aménagement des espaces publics de voirie dans le quartier « La Sapinière » à Bar-le-Duc
Lieu principal d'exécution du marché : Bar-le-Duc
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : VRD - traitement de surface et éclairage public
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233140
Lieu d'exécution du lot : Bar-le-Duc -
Description du lot : Lot 2 : Espaces verts et mobilier
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112711
Lieu d'exécution du lot : Bar-le-Duc
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats devront obligatoirement visiter le site sur lesquels portent les travaux sous peine de voir leur offre jugée irrégulière. La visite est obligatoire pour les deux lots. Voir art. 4.4 RC.
Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy
5, place de la Carrière
C.O. n°38
54036 Nancy Cedex
[email protected]
Tél : 03 83 17 43 43
Fax : 03 83 17 43 50
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative).
- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2024
