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Aménagement de sécurité du bourg commune de BRETTEVILLE-SUR-AY.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Général de la Manche

Avis N° : AO-2110-0792

  • 50 - RD 136 - RD 529
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 50
Annonce No 21-22988
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA MANCHE.
Correspondant : Lefevre Marc, Président du conseil départemental, 98 Route de Candol 50050 Saint-Lo, tél. : 02-33-05-55-50, courriel : [email protected] adresse internet : http://marchespublicsmanche.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublicsmanche.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : rd136 - rd529


Aménagement de sécurité du bourg
commune de BRETTEVILLE-SUR-AY.
CPV - Objet principal : 45200000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD12.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
période prévisionnelle de déroulement de la négociation : Semaines 11 et 12
à titre indicatif, il est prévu que les prestations commenceront au mois de mai 2021.
la durée de la période de préparation est de 21 jours calendaires.
le délai d'exécution des travaux est fixé à 4 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux comprennent la gestion du pluvial (bordures, caniveaux, regards?), la réalisation de cheminements piétonniers, de plateaux surélevés et de poutres de rive de chaussée, ainsi que le renouvellement du revêtement des chaussées.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera effectuée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : il est prévue une avance forfaitaire : Le taux de l'avance est fixé à 10 %.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
imputation budgétaires : 23 621 23151 310308 460 / 23 621 23151 M310305 420
les prix du marché sont révisables.
le mode de règlement est le mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le Département de la Manche, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
l'entreprise titulaire s'engage à réaliser, sur la durée du marché un minimum de 140 heures d'insertion.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- un extrait K-Biscapacité : Références pour prestations similaires : au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 mars 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DIERC-004-21.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 février 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département de la Manche.
98 Route de Candol, 50050 Saint-Lo, , tél. : 02-33-05-55-50, , courriel : [email protected], adresse internet : http://marchespublicsmanche.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc Cedex 4 B.P. 25086 14050 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : [email protected], télécopieur : 02-31-52-42-17 adresse internet : http://www.telerecours.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc Cedex 4 B.P. 25086 14050 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : [email protected], télécopieur : 02-31-52-42-17 adresse internet : http://www.telerecours.fr.

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