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Aménagement de salle de TD à la Faculté de Droit de Malakoff (92)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Université René-Descartes-Paris V Bureau des marchés

Avis N° : AO-1850-3086

  • 75 - UNIVERSITE PARIS DESCARTES
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MON

UNIVERSITE_PARIS_DESCARTES.GIF Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Université Paris Descartes
Correspondant : M. Plateforme Dia
UNIVERSITE PARIS DESCARTS
12 rue de l'école de médecine, 75270 Paris Cedex 06
Tél. : 01 76 53 18 06
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.parisdescartes.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
enseignement supérieur et de la recherhe
Objet du marché : Aménagement de salle de TD à la faculté de Droit de l'Université Paris Descartes

Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 44115800

Lieu d'exécution et de livraison :
10 avenue Pierre Larousse, 92240 Malakoff
Code NUTS : FR104
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Suite à la déclaration sans suite du marché 2018TXDROIT070 relance de l'opération : Aménagement de salles de TD à la faculté de Droit de l'Université Paris Descartes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La présente consultation a pour objet la création, à la place d'une ancienne bibliothèque, de salles de TD et d'innovations pédagogique à la faculté de Droit de l'Université Paris Descartes
Le descriptif des travaux figure au Cahier des Clauses Techniques Communes ainsi qu'aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) des lots 1 à 4
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 février 2019
Cautionnement et garanties exigés : Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement de l'opération se fait sur le budget propre de l'université.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être données à l'acte d'engagement (Joindre un RIB ou Rip).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement
solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si les candidats retenus se sont présentés
sous une autre forme, ils devront obligatoirement modifier celle-ci dans le cadre d'une mise au point
avant la notification du marché.
Un candidat ne pourra pas faire acte de candidature ni en qualité de candidat individuel et de membre
d'un ou plusieurs groupements ni en tant que mandataire de plusieurs groupements.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres :
18 janvier 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018TXDROIT084
Renseignements complémentaires : La visite du site est Obligatoire:
Les visites se dérouleront entre le 07/01/2019 et le 11/01/2019 inclus.
Le candidat pourra procéder à plusieurs visites et devra remettre impérativement le bon de visite daté et signé par le service technique avec son offre (ce document est joint au dossier de consultation des entreprises).
la ou les visites s'effectueront à l'adresse suivante:
Faculté de Droit
10 avenue Pierre Larousse
92 240 Malakoff

Prendre rendez-vous avec le responsable du service logistique, maintenance et travaux immobilier du site :
Monsieur Mainemer
Téléphone: 01 78 76 44 10
Mail : [email protected]
Ou avec le Chef du bureau technique sécurité :
Monsieur Duranty
Téléphone : 01 76 53 44 09
06 84 52 32 49
Mail : [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 décembre 2018
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse internet :
http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSeach&AllCons&refConsultation=407241&orgAcronyme=f2h
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04
Courriel : [email protected]
Détails d'introduction des recours : Le référé pré-contractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, sauf publication d'un avis d'intention de conclure le contrat le recours indemnitaire peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la décision explicite ou implicite de rejet de l'administration.
Le recours en excès de pouvoir peut être introduit dans les mêmes délais
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 01 Curage, petite maçonnerie
C.P.V : Objet principal : 45262522
Lot(s) 02 Menuiserie extérieure
C.P.V : Objet principal : 45421000
Lot(s) 03 Agencement
C.P.V : Objet principal : 39290000
Lot(s) 04 Electricité CFO/CFA et informatique
C.P.V : Objet principal : 45310000

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