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Recrutement

Aménagement de la zone d'habitat de la ZAC La Feltière

AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE

Client : Communauté d'agglomération du Val de Fensch

Avis N° : AO-1914-6243

  • 57 - Fameck
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MON

CA_VAL_FENSCH.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Communauté d'agglomération du Val de Fensch, Hôtel de communauté - 10 rue de Wendel - BP20176, F - 57705 Hayange cedex
Tél : +33 382868181 - Courriel :
[email protected]
Fax : +33 382868182
Code NUTS : FRF33
Code d'identification national : 24570122200144
Adresse(s) internet
 :
Adresse principale : https://www.agglo-valdefensch.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com
I.3) Communication
 :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
 : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
 : Autre : Etablissement public de coopération intercommunale
I.5) Activité principale
 : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Recherche d'un concessionnaire pour l'aménagement de la zone d'habitat sur la ZAC La Feltière à Fameck
Numéro de référence : 2019-02-006
II.1.2) Code CPV principal
 : 45211360
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Concession d'aménagement en application de l'ordonnance n° 2016-65 du 29.1.2016 et du décret n° 2016-86 du 1.2.2016, et conforme aux dispositions des articles L300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme, ou le concessionnaire assumera une part substantielle du risque économique de l'opération. L'opération s'étend sur environ 6,5 hectares et devra permettre de créer environ 170 logements et les équipements publics d'infrastructure et superstructure nécessaires.
II.1.5) Valeur totale estimée
 :
Valeur hors TVA : 6000000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
71300000
45111290
70122000
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution : ZAC La Feltière à Fameck
II.2.4) Description des prestations
 : L'opération s'étend sur environ 6,5 hectares et devra permettre de créer environ 170 logements et les équipements publics d'infrastructure et de superstructure nécessaires. Les missions de concessionnaire couvriront les tâches nécessaires à la conception, à la maîtrise foncière, au financement, à la réalisation, à la commercialisation de la zone d'habitat de la ZAC La Feltière.
II.2.5) Critères d'attribution
 :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Engagement dans le respect des objectifs urbains - critère pondéré à 50%
Qualité financière de l'offre - critère pondéré à 35%
Engagement en matière de développement durable - critère pondéré à 15%
II.2.6) Valeur estimée
 :
Valeur hors TVA : 6000000 euros
II.2.7) Durée de la concession
 :
Durée en mois : 96
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
 : La présente concession est ouverte aux variantes.
Les variantes sont autorisées sur la densité et le nombre de logements projetés. Les candidats devront présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation sans aucune modification ni réserve (offre de base). Les modalités de présentation des variantes sont fixées dans le règlement de la consultation.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
 :
Liste et descritption succincte des conditions : Pièce 1 : Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, conforme à la nouvelle réglementation des marchés publics et aux documents du Ministère de l'économie et des finances(site internet :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Pièce 2 : Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, conforme à la nouvelle réglementation des marchés publics et aux documents du Ministère de l'économie et des finances, document (site internet :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Pièce 3 : Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Pièce 4 : Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou Kbis ou équivalent étranger datant de moins de 3 mois.

Pièce 5 : Les renseignements concernant la situation de l'entreprise tels que prévus à l'article 19 du Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 et notamment une déclaration sur l'honneur attestant :
1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue à l'article 39 et 42.I alinéa 1 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée ;
2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée et dans les conditions fixées aux articles 19, 20 et 21 du Décret n° 2016-86 du 1er février 2016, sont exacts.
La CAVF informe les candidats qu'elle entend exclure de la procédure de passation les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur (cf art 42.I alinéa 1).
III.1.2) Capacité économique et financière
 :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pièce 6 : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part concernant les prestations similaires, objet de la présente consultation réalisée au cours des trois derniers exercices ;
- Une notice financière expliquant la situation économique actuelle de la société et ses perspectives ;
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Tout élément de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière ainsi que les capacités d'emprunt et d'autofinancement du candidat.
Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent.
En cas de groupement, la capacité du candidat sera appréciée globalement (capacités conjuguées du mandataire et des membres du groupement).
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
 :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pièce 7 : Une note de présentation de l'organisation de la société, de ses compétences, de ses moyens humains et techniques, de ses capacités en ingénierie technique, financière, foncière et juridique.
Pièce 8 : Un dossier présentant les concessions d'aménagement ou autres opérations de nature comparable dans lesquelles le soumissionnaire mandataire a assumé le risque économique de l'opération (mentionnant la date de signature et d'échéance, le niveau des charges et des produits totaux engagés, le niveau des participations publiques reçues), au cours des quatre dernières années. Au moins cinq références en lien avec la mission devront être fournies. Document à produire pour l'ensemble du groupement.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
 :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
 : 27/05/2019 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
 :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
 :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
 :
Les candidats choisissent librement entre, d'une part leur envoi sur support papier et, d'autre part, la transmission électronique.
L'envoi des plis sur support papier est le plus approprié pour cette consultation.
La transmission sur support papier fera l'objet d'une envoi postal en recommandé avec accusé de réception ou d'un dépôt contre récépissé.
La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur à l'adresse URL suivante : achatpublic.com
Le choix du mode de transmission est global et irréversible jusqu'à la date limite de remise des candidatures et offres.
Le fuseau horaire de référence est celui de (gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des candidatures et offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont précisés dans le règlement de la consultation. Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés dans le règlement de la consultation devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question.
Chaque pièce pour laquelle une signature serait exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. Le certificat de signature du signataire doit être conforme au règlement " eidas " ou équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé conformément à l'annexe du règlement de la consultation.
Les candidats sont informés que s'ils souhaitent signés leur offre lors du dépôt, la seule signature électronique (pli sous format dématérialisé) ou manuscrite (pli sous format papier) du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités techniques financières et professionnelles.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
 :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F - 67070 Strasbourg
Tél : +33 0388212323
Courriel : [email protected]
Fax : +33 0388364466
Adresse internet :
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
 :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
1) Référé précontractuel (article L551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du CJA), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
3) Référé contractuel (article L551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avisd'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).4)
Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévue par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation no 291545, et par la décision du conseil d'état du 4.4.2014, département Tarn et Garonne, no 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2019

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