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Aménagement de la salle des machines de Fessenheim en Installation de découplage et de transit (IDT)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : EDF SA Direction des Achats - ARAP Grand Est

Avis N° : AO-2104-1776

  • 68 - FESSENHEIM
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
12/01/2021 S7
France-Lyon: Travaux de transformation de bâtiments
2021/S 007-012581
Avis de marché – secteurs spéciaux
Travaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA — direction des achats groupe — DOAI département Sud Agence de Lyon
Adresse postale: 106 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69507
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 469654214
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur:
https://pha.edf.com


I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
I.6) Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Aménagement de la salle des machines de Fessenheim en Installation de découplage et de transit (IDT)
II.1.2) Code CPV principal
45262700 Travaux de transformation de bâtiments
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
Dans le cadre du projet de démantèlement du Centre nucléaire de production d’électricité (CNPE) de Fessenheim, il est prévu de créer une nouvelle installation, dénommée IDT (Installation de découplage et de transit) dans le bâtiment Salle des machines (SDM) de Fessenheim.
Cette IDT a pour rôle la gestion des colis de déchets radioactifs TFA, FAMA et MAVL issus du démantèlement des deux tranches du CNPE de Fessenheim avant leur expédition vers des centres de traitement de déchet.
Le présent marché comprend les études et travaux nécessaires à l'aménagement de l'IDT, il s'agit notamment de travaux de génie-civil et second-œuvre, électricité, contrôle-commande et ventilation.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45223500 Structures en béton armé
45262311 Travaux de gros œuvre en béton
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:
CNPE de Fessenheim.
II.2.4) Description des prestations:
Études et travaux pour la fermeture de nombreuses trémies dont les tables de groupe du niveau 15 m par la création de dalles, la création de locaux et aires grillagées, les installations de ventilation, d'équipements de contrôle-commande, d'alimentation électrique et de potence.
Un descriptif détaillé est joint à la RFx_094393 disponible sous le portail achats d'EDF.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Option de modification du dallage au niveau 0 m.
Option de dévoiement d'un coffret électrique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d’affaires annuel du candidat sur les trois derniers exercices doit être supérieur à 14 700 000 EUR (critère applicable à un candidat seul ou en cas de GME, chiffre d’affaires cumulé de tous les cotraitants).
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— le candidat doit répondre aux exigences de la norme ISO 9001 ou équivalent (critère applicable à un candidat seul ou à tous les membres du GME et sous-traitants);
— le candidat doit démontrer sa capacité à manager la santé/sécurité (OSHAS 18001, MASE…) (critère applicable à un candidat seul ou au mandataire du GME);
— pour les études de séisme et de chute de charge, le candidat doit disposer d'outils informatiques respectant les exigences des outils de calcul scientifiques dans le cadre de livrables AIP (cf. note D305919003794) (critère applicable à un candidat seul ou à un des membres du GME ou sous-traitants);
— le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser des modifications complexes de structures GC existantes en béton armé (étude et travaux) (critère applicable à un candidat seul ou au mandataire du GME);
— dans le cas d’un groupement, le mandataire est responsable de la gestion de projet de l'ensemble du groupement et la cohérence de l'ensemble des études/réalisations du GME. Il est demandé au mandataire de fournir une liste détaillant son expérience dans la gestion de projets de génie civil comprenant une part d’étude et une part de travaux sur les cinq dernières années;
— dans le cas d’un groupement, le candidat doit fournir la déclaration de groupement momentané d’entreprises et la note descriptive détaillée de gouvernance du groupement;
— le candidat doit justifier a minima pour le personnel d'encadrement d’une maîtrise de la langue française pour l'expression orale, la lecture et la rédaction de notes techniques au niveau C2 (CERL) (critère applicable à l'ensemble du personnel d'encadrement).
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur dans le système «GC», domaine d’activité «Structure béton», compétence «mise en œuvre du béton». En cas de groupement, chaque membre du groupement devra être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
Le personnel intervenant devra être habilité HN pour toutes les activités et formé CSQ pour les activités concernant les EIP.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/02/2021

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFx_094393 — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
07/01/2021

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