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Aménagement de la résidence sociale Abrioux.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Dijon

Avis N° : AO-1947-1586

  • 21 - DIJON
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 21
Annonce No 19-169091
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE DIJON, Numéro national d'identification : 26210106600252, 11 rue de l'Hôpital, Cs 73310, 21033, Dijon, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRC11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-dijon.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Aménagement de la résidence sociale Abrioux
Numéro de référence : Abriouxccas19av
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 39100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Dans le cadre de la construction de la nouvelle résidence sociale Abrioux, le Ccas de Dijon doit prendre en charge l'aménagement des appartements, de la laverie et la fourniture d'électroménager. Cette résidence a pour vocation d'accueillir des personnes isolées et des familles sur une durée maximale de 3 ans. Cette résidence est composée de 156 logements de type T1, T2, T3 et T4, dont 8 de ces logements sont destinés à accueillir des personnes à mobilité réduite. La présente consultation a pour objet l'acquisition de mobilier (hors cuisines et salle de bains) destiné à l'ameublement des logements, de machines à laver et sèche-linge semi professionnels destinés à équiper la laverie de la résidence et des réfrigérateurs pour les appartements

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Lot 1 : accord cadre à bon de commande, sans minimum et maximumLot 2 : accord cadre à bon de commande, sans minimum et maximum de 25 000 euro(s) Ht, sur la durée totale du marchéLot 3 : accord cadre à bon de commande, sans minimum et maximum de 35 000 euro(s) Ht, sur la durée totale du marché
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no1: Mobilier : ameublement des logements
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39143000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42716000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39711110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC11
Lieu principal d'exécution : résidence sociale Abrioux à Dijon - 26 rue Commandant Abrioux 21000 - Dijon
II.2.4) Description des prestations : Lot 1 : accord cadre à bon de commande, sans minimum et maximum
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 18 mois renouvelable tacitement 1 an
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no2 : Laverie : machine à laver, sèche-linge et centrale de paiement
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42716000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42716000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39711110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC11
Lieu principal d'exécution : résidence sociale Abrioux à Dijon - 26 rue Commandant Abrioux 21000 - Dijon
II.2.4) Description des prestations : accord cadre à bon de commande, sans minimum et avec maximum de 25 000 euro(s) Ht, sur la durée totale du marché
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 25 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 18 mois renouvelable tacitement 1 an
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no3 : Electroménager : réfrigérateur Top et réfrigérateur congélateur 2 portes
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39711110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42716000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39711110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC11
Lieu principal d'exécution : résidence sociale Abrioux à Dijon - 26 rue Commandant Abrioux 21000 - Dijon
II.2.4) Description des prestations : accord cadre à bon de commande, sans minimum et avec un maximum de 35 000 euro(s) Ht, sur la durée totale du marché
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 35 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 18 mois renouvelable tacitement 1 an
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf), Attestations d'assurance , Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire Dc2, ci-après), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 janvier 2020 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 14 janvier 2020 - 14:00 Lieu : Dijon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme AWS https://www.marchespublics.metropole-dijon.fr, sous la référence : Abriouxccas19av.Lot 1 : appel d'offres ouvert (article R2124-2 1°) code de la commande publiquelots 2 et 3 : procédure adaptée "petits lots" (article R2123-1 2°)lot 1 : les négociations sont interditeslots 2 et 3 : l'acheteur se réserve la possibilité de négocier ou de ne pas négocier avec les candidats au vu des offres remises.Avance pour les lots 1 ET 3 : sauf renoncement du titulaire, le versement d'une avance de 10 % est possible dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCAP
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21016, Dijon, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 80 73 39 89
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative).Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code)- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 novembre 2019

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