Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-282
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Departemental Du Var
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22830001800113
Ville : TOULON
Code postal : 83076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1576417
Identifiant interne de la consultation : MA24DENFA04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf. Rc et notamment:
1/ Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est :
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf. Rc et notamment:
2/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf. Rc et notamment:
3 / Pour chaque lot, une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Ou
Pour le lot 1 uniquement :
Qualifications de la Fntp (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres) :
11 : Ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier-béton) - 113 : Ouvrages de technicité courante - 1131 : Ouvrages de technicité courante - Autres ouvrages courants de béton armé ou mixtes acier-béton (à l'exclusion des ouvrages nautiques)
12 : Ouvrages métalliques - 122 : Ouvrages de technicité courante
24 : Fondations spéciales - 242 : Micropieux - 2422 : Autres types de micropieux
25 : Soutènement - 254: Ancrages - 2542 Autres ancrages (Y compris cloutages et boulonnages)
71 : Travaux liés à la construction d'ouvrages d'art et d'équipement industriel - 715 : Haubans, câbles et suspentes
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/02/2025 à 20:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Aménagement de l'Espace Naturel Sensible "La Cascade". Réalisation du bouclage de deux rives de la Bresque et d'un point de vue rapproché sur la Cascade (2 lots)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45213316
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux consistent à la réalisation du bouclage des deux rives de la Bresque et la mise en oeuvre d'un point de vue rapproché sur la cascade, au sein de l'Espace Naturel Sensible (ENS) « la Cascade » sur la commune de Sillans-la-Cascade.
L'opération est décomposé en 2 lots.
Ces travaux prévoient :
- la réalisation de passerelles de franchissement de la Bresque et d'un belvédère au pied de la cascade (lot 1)
- ainsi que la réalisation des sentiers de raccordement en rives droite et gauche (lot 2).
Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail.
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux (hors période de préparation) commenceront :
- pour le lot 1 : à la mi-octobre 2025
- et pour le lot 2 : entre avril 2026 et octobre 2026.
Néanmoins, pour chacun des lots il est possible qu'en cas de démarrage fortement retardé, l'autorité environnementale impose de démarrer les travaux à la même période l'année suivante (cf. détails article 1 du RC)
Lieu principal d'exécution du marché : 83690 - Sillans-la-Cascade
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Lot 1 : Passerelles de franchissement et point de vue . Le lot n°1 du marché concerne la réalisation de passerelles de franchissement et d'un belvédère. Le délai de la période de préparation des travaux est de 90 jours calendaires à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (délai maximum de 210 jours calendaires à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. L'entreprise peut cependant proposer un délai d'exécution des travaux inférieur au délai maximum qui devient le délai contractuel). Sur le lot 1 uniquement : les variantes sont autorisées par l'acheteur (cf. articles 2.6.1 et 3.2.2 du Rc)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45213316
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1142020 euros
Lieu d'exécution du lot : Espace Naturel Sensible "La Cascade" sur la commune de SILLANS-LA-CASCADE. -
Description du lot : 2 : Lot 2 : Travaux sur sentiers en rives droite et gauche. Le lot n°2 du marché concerne la réalisation des sentiers de raccordement en rives droite et gauche. Le délai de la période de préparation des travaux est de 60 jours calendaires à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (60 jours calendaires à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 162587 euros
Lieu d'exécution du lot : Espace Naturel Sensible "La Cascade" sur la commune de SILLANS-LA-CASCADE.
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire pour chacun des candidats ayant l'intention de soumissionner.
Le lieu de rendez-vous, les dates et créneaux des visites prévues ainsi que le détail des modalités pratiques sont fixés à l'article 1 du Rc
Autres informations complémentaires : RGPD: le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement.
Pour le lot 1 uniquement : le marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-4 du CCAP.
Pour le lot 1 uniquement : les variantes sont autorisées par l'acheteur. Type de variante : variante libre dans la limite des exigences minimales fixées à l'article 2.6.1 du RC, à l'initiative du candidat. Pas de variante exigée par l'acheteur. Limitation du nombre de variantes admises par l'acheteur pour un même opérateur économique: 2 variantes maximum. Le contenu de l'offre variante et les modalités de présentation des variantes sont fixés à l'article 3.2.2 du RC.
Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du RC.
Le jugement des offres sera effectué par lot à partir des critères pondérés suivants :
Lot 1 :
- prix : 40 %
- valeur technique : 50 %
- valeur environnementale : 10 %
Lot 2 :
- prix : 50 %
- valeur technique : 40 %
- valeur environnementale : 10 %
Clauses de réexamen: modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.6.2 du RC. Marché similaire possible.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/01/2025
