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Aménagement d'une Voie Réservée pour les Transports en Commun (Vrtc) sur l'a83.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : DIR Ouest - Direction interdépartementale des Routes Ouest

Avis N° : AO-2120-1675

  • 44 - DIR OUEST
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 44
Annonce No 21-58659
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIR INTERDEPARTEMENTALE DES RTE OUEST.
Correspondant : Mme LEVEQUE Emmanuelle, DIR Ouest, 10 rue Maurice Fabre 35031 Rennes Cedex, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.dir.ouest.developpement-durable.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : aménagement d'une Voie Réservée pour les Transports en Commun (Vrtc) sur l'a83.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45233140.
Lieu d'exécution : communes des Sorinières et de Vertou.
Code NUTS : -FRG01.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
aménagement d'une voie reservée aux transports en commun (Vrtc) sur l'a83.
aménagement d'une VRTC sur la bande d'arrêt d'urgence dans le sens Bordeaux ->Nantes. Le projet de voie réservée débute au niveau de l'insertion de la RD 178 sur l'a83 et se termine en amont du franchissement de l'ouvrage du Clouet (situé au niveau du PR 1+150). Il s'agira de réaliser des travaux de terrassements, d'assainissement, de chaussées ainsi que de passage de fibre optique le long du linéaire. Il est cependant à noter que les travaux liés à la fibre optique s'inscrivent dans un périmètre allant au-delà de la zone de création de la VRTC : ils doivent en effet permettre le raccordement de ce réseau avec la boucle de fibre optique du périphérique nantais
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : déblais : 14 900 m3
remblais : 6 300 m3
couche de forme : 2 400 T
Enrobés : 6 300 T.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 20 septembre 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : BOP 203
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires.
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
* l'inscription sur le registre professionnel.
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Une preuve d' assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a - expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
b - capacités professionnelles :
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
c - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- le prix des prestations : 60 %;
- la valeur technique et environnementale des prestations : 20 %;
- le délai d'execution du marché : 20 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2021, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DIR-UDI-21-129.
Renseignements complémentaires : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R.2144-1 à R.2144-7 du CCP sont éliminées par le rpa ;
Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
Modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* l'ouverture des plis n'est pas publique.
conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dir-Udi-21-129 après avoir installé les pré-requis techniques et avoir prisconnaissance du manuel d'utilisation ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dir-Udi-21-129 suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
* l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes hotel de Bizien - 3 cour de la motte CS 44416 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : [email protected] adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé Contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

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