Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 24-121449
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Peymeinade (06)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : AMENAGEMENT D'UNE CUISINE CENTRALE DANS UN BATIMENT SPORTIF
Description : Fourniture et l'installation d'équipement de cuisine et cloisons isothermes dans la cadre de l'aménagement de la cuisine centrale.
Identifiant de la procédure : ef5f3faa-4e20-412b-bc52-d8d62fb9f649
Identifiant interne : 2024/DST/FC/01/13
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 39141000 Mobilier et agencement de cuisine
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Complexe Sportif Régis Capponi 5, chemin du Stade 06530 Peymeinade
Ville : PEYMEINADE
Code postal : 06530
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : AMENAGEMENT D'UNE CUISINE CENTRALE DANS UN BATIMENT SPORTIF
Description : Fourniture et l'installation d'équipement de cuisine et cloisons isothermes dans la cadre de l'aménagement de la cuisine centrale.
Identifiant interne : 2024/DST/FC/01/13
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 39141000 Mobilier et agencement de cuisine
Options :
Description des options : Il est prévu d'éventuelles options au sens du droit communautaire, c'est-à-dire des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le présent marché et comprises dans les documents de la consultation. Il pourra s'agir : - De la possibilité de conclure des marchés publics de prestations ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à l'objet du marché objet de la présente consultation et passés en application des articles L2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique. La durée pendant laquelle tout nouveau marché, passé sur ce fondement, pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification du présent marché ; Le marché, objet de la présente mise en concurrence, ne comporte aucune décomposition de la consultation en tranches au sens des articles R2113-4, R2113-5 et R2113-6 du Code de la Commande Publique ni aucune possibilité de reconduction conformément à l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Complexe Sportif Régis Capponi 5, chemin du Stade 06530 Peymeinade
Ville : Peymeinade
Code postal : 06530
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 10 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Un formulaire DC1
Description : Un formulaire DC1 ou documents équivalents pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : DC2
Description : Un formulaire DC2 ou documents équivalents, contenant les renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité des candidats et notamment la Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Justificatifs de la capacité technique
Description : Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis Préentation des moyens humains et techniques globaux du candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'offre financière sera analysée par le biais d'un examen comparatif sur la base d'une DPGF communiquée dans les documents de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Note méthodologique d'exécution des travaux Garantie des matériels et qualité des produits Organisation et modalités du Service après-vente Délais de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement: organisation concernant la gestion des déchets et la méthodologie concernant le recyclage du mobilier.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : sans objet
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des fleurs 06000 NICE Tél : 04 89 97 86 00 Télécopie : 04 93 55 78 31 Courriel :
[email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Peymeinade (06)
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Peymeinade (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Peymeinade (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Peymeinade (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Peymeinade (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune de Peymeinade (06)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Peymeinade (06)
Numéro d'enregistrement : 21060095300017
Département : Alpes-MAritimes
Adresse postale : 11 boulevard du Général De Gaulle BP 51
Ville : Peymeinade
Code postal : 06530
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 493666238
Télécopieur : +33 493660506
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.peymeinade.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 577f33c0-967c-4e3e-beff-7d0192450e63 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/10/2024 à 08:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2024