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Recrutement

Aménagement d'un espace de Street Workout extérieur

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Sens

Avis N° : AO-1912-4669

  • 89 - Sens
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

SENS.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : M Aurélien PESCHEUX, Mairie de Sens, Mairie de Sens, 100 Rue de la République, 89100 Sens


Objet du marché : Travaux d'aménagement d'un espace de Street Workout extérieur à Sens

Durée du marché : Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification.
Les travaux devront impérativement être terminées au plus tard le 31 juillet 2019.
Des ordres de service pourront être établis en cas de besoin par application des articles 17 et 19 du CCAG Travaux (OS d'arrêt/reprise, d'intempéries, ...) et pourront être transmis par voie papier ou par voie dématérialisée. Ils seront notifiés préalablement à toute modification de délais. L'entreprise titulaire devra les retourner dès réception au maître d'ouvrage datés, signés et revêtus du cachet de l'entreprise.
L'entrepreneur est tenu, pendant le cours du délai d'exécution, de maintenir sur le chantier les personnels, matériels et approvisionnements suffisants pour le respect du délai qui lui est imparti. Il devra notamment s'organiser pour maintenir sur le chantier un effectif suffisant durant les congés.
Nombre et consistance des lots : Le présent marché n'a fait l'objet d'aucun allotissement en vertu des articles 12 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 32 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, il est précisé que le marché ne peut être alloti car la prestation n'est que d'une seule nature, que la responsabilité de la prestation ne peut incomber qu'à un seul prestataire.
Les prestations ne sont pas divisées en tranches.
Les variantes libres, au sens de l'article 58-1 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, ne sont pas autorisées.
Il n'y a pas de variantes imposées, au sens de l'article 58-II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Le marché ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle.
Procédure de passation : Procédure adaptée

Modalités d'attribution : FORME DE GROUPEMENT:
Le marché sera attribué soit à :
-Un candidat individuel,
-Des entrepreneurs groupés.
La même société peut présenter, pour le marché, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de :
-Candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
-Membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement :
- La même société ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
- Sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée, pour la présentation de l'offre.
Transformation du groupement, si celle-ci est nécessaire pour la bonne exécution du marché :
Lorsque le marché lui a été attribué, le groupement sera tenu de se transformer en groupement avec mandataire solidaire.
CRITERES D'ATTRIBUTION :
-Prix,noté sur 12 points :ce critère sera apprécié en fonction du prix le plus bas indiqué à l'Acte d'engagement.
-Valeur technique notée sur 08 points :la valeur technique sera appréciée en fonction d'un mémoire technique décrivant :
-le spot de Street Workout et notamment le nombre d'agrès (sous-pondération sur 3 points) ;
- la qualité et la composition du sol souple décrites à travers des fiches techniques (sous-pondération sur 3 points).
-la durée de garantie des matériels proposés (sous-pondération sur 2 points).
Attention, il est précisé que la non remise du mémoire justificatif ou de l'un des éléments constitutifs entraînera l'application de la note globale de 0 point pour la valeur technique de l'offre.
La validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise des propositions des candidats.
Critères de sélection : Qualité de l'entreprise à réaliser la prestation au vu de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 3° de l'article 45 l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ;
- déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée aux 1° a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisé.
Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années. ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose ;
- présentation de 3 références de travaux de nature et d'importance comparables datant de moins de 5 ans en précisant la date, le montant et le destinataire public ou privé.
Toutefois, il est rappelé que le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
En cas de sous-traitance déclarée au stade de la candidature, en plus d'avoir complété et transmis le formulaire DC4 relatif à la déclaration de sous-traitance, un dossier de candidature justifiant de la capacité juridique, économique et financière, professionnelle et technique de l'opérateur économique devra être joint.
L'ensemble des renseignements qui conditionne la participation est contenu dans les formulaires DC1 et DC2 ou dans le formulaire DUME dont un modèle figure dans le dossier de consultation des entreprises.
Les candidats sont invités à les utiliser et/ou joindre l'ensemble des informations demandées par des pièces dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat.
En cas de candidatures groupées ou de sous-traitance déclarée à l'appui de l'offre, les postulants doivent répondre aux conditions de participation et aux justifications mentionnées ci-dessus.
La Ville de Sens pourra, si elle le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.
Date limite :
Date limite de réception des offres : 19/04/19 à 16h00

Renseignements divers : La collectivité se réserve le droit de recourir à la négociation pour les 3 offres les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres pour chacun des lots.
Dans un souci de transparence, le pouvoir adjudicateur entend attirer l'attention des candidats sur le fait qu'une négociation ne sera pas obligatoirement engagée si les offres initiales répondent parfaitement aux besoins exprimés. Les candidats doivent par conséquent déposer leur meilleure offre dès le départ.
Modalités de négociation : par télécopie ou mail. La négociation pourra porter sur les conditions tarifaires et/ou sur les éléments techniques n'entraînant pas de modifications substantielles du cahier des charges. Les candidats devront alors répondre dans un délai maximal de 48 heures.
Désormais, depuis le 1er octobre 2018, seule la transmission par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante : https://www.e-bourgogne.fr/services/salle-marches-publics
Pour transmettre le pli électroniquement, il suffit :
De s'inscrire sur le profil acheteur Territoires Numérique Bourgogne Franche-Comté dont l'adresse est donnée ci-dessus, si l'opérateur économique ne dispose pas d'ores et déjà de compte utilisateur.
Chaque opérateur économique déposant un pli doit posséder un compte utilisateur propre à son numéro SIRET. Un opérateur économique ne peut déposer un pli que pour son compte.
D'accéder à la consultation et de cliquer sur « Répondre à la consultation ».
De joindre les documents composant le pli (candidature et offre) après avoir accepté les conditions d'utilisation de la plateforme.
De cliquer sur « valider ». Un mail de confirmation sera envoyé à l'adresse qui aura été indiqué dans le compte utilisateur.
Il est rappelé que lors de la transmission par voie électronique, l'offre sera constituée d'un dossier intégrant les éléments de candidature et les éléments d'offre.
Le dépôt définitif et complet de l'offre devra avoir lieu avant la date et l'heure indiquée sur la 1ère page du présent Règlement de la consultation.
La signature électronique de l'offre lors de son dépôt est possible mais n'est pas obligatoire.
Il est conseillé aux opérateurs économiques de réaliser des tests avant la transmission de leur proposition sur la plateforme afin de vérifier que leur poste informatique réunit bien tous les prérequis nécessaires à un dépôt électronique.
Les prérequis techniques sont décrits sur la plateforme.
Un test automatique de configuration est disponible à la rubrique « Tester ma configuration » puis « Lancer le test de configuration de mon poste ».
En cas d'erreur ou d'oubli dans le dossier déposé, il est possible de redéposer une proposition complète avant la date et l'heure limites de remise des offres : seule la dernière proposition déposée sur le profil acheteur de la collectivité - Territoires Numériques de Bourgogne Franche-Comté - sera prise en compte.
Les candidats disposent, sur la plateforme e-bourgogne, d'un coffre-fort électronique permettant de déposer certains éléments de candidature une ou deux fois par an selon les documents : attestations fiscales à jour, attestations sociales à jour, ....
Procédure de recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
-Recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ;
-Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
A compter du 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.télérecours.fr
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
22 RUE D'ASSAS B.P. 61616
21016 DIJON
Pays : FRANCE
Téléphone :03 80 73 91 00
Télécopieur :03 80 73 39 89
Courrier électronique (courriel) :
[email protected]
Adresse Internet (U.R.L.) : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable
53 boulevard Vivier Merle
69007 LYON Cedex 03
France
Téléphone : 0472770520
Télécopieur : 0478928316
[email protected]
www.lyon.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
22 RUE D'ASSAS B.P. 61616
21016 DIJON
FRANCE
Téléphone :03 80 73 91 00
Télécopieur :03 80 73 39 89
[email protected]
http://www.dijon.tribunal-administratif.fr/
Concernant le service auprès duquel des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus :
Ville de Sens
100 rue de la République
89100 SENS
France
Service de la Commande Publique
Téléphone : 0386956708
[email protected]
Adresse Internet du profil acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=55422&orgAcronyme=e9m
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 14/03/2019

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