Aménagement d'un cheminement provisoire sur la ZAC La Saulaie

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SERL

Avis N° : AO-2226-3140

  • 69 - Oullins
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

SERL.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Société d'Equipement du Rhône et de Lyon (SERL)
Correspondant : M. Pierre Lavisse, Chef de projet, 4 boulevard Eugene Deruelle CS 13312, 69427 Lyon cedex03, tél. : 04 72 61 50 00, télécopieur : 04 72 61 50 09, adresse internet : http://serl.achatpublic.com


Objet du marché : Travaux d'aménagement d'un cheminement provisoire sur la ZAC La Saulaie à Oullins (69)


Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution : ZAC La Saulaie, 69600 Oullins
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Marché ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 août 2022
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie définie au CCAP
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement assuré par la SERL dans le cadre de la ZAC.
Paiement par virement bancaire à 45 jours.
Intérêts moratoires prévus au CCAP.
Prix unitaires
Prix révisables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire (le cas échéant)
Un même candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Situation juridique:
- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.
- En l'absence de DC1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leurs, capacités professionnelles, techniques et financières :
Capacité économique et financière :
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
- Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles :
- Présentation de 3 références, (missions comparables), effectuées au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant de travaux H.T., la date à laquelle la mission a été réalisée ainsi que son commanditaire privé ou public.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
- Certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes :
FNTP :
- 2342 Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes
- 2321 Terrassements en milieu urbain
- 651 Eclairage travaux neufs
Qualipaysage : Aménagements paysagers niveau confirmé
Commentaire sur les justifications : Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir, les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit et signé du sous traitant).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (50 %)
Valeur technique (50 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 18 juillet 2022 à 14 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 03815 - tvx cheminement
Renseignements complémentaires : Conditions d'obtention du dce : Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le profil acheteur de la SERL : http://serl.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée exclusive selon les modalités définies au règlement de consultation.
Le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec le(s) candidat(s) présentant l(es) offre(s) économiquement la(les) plus avantageuse(s).
Il est prévu des sous-critères au titre de la valeur technique de l'offre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juin 2022

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