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Amélioration des transferts entre la Plaine Orientale Nord et la Plaine Orientale Centre. Tranche 2 - Renforcement des canalisations à l'amont du surpresseur de Tagliu Isulacciu.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Collectivité De Corse

Avis N° : AO-2120-1617

  • 20 - COLLECTIVITE DE CORSE
  • Travaux Publics
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 20B
Annonce No 21-57178
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COLLECTIVITE DE CORSE, Numéro national d'identification : 20007695800012, Direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval, 20187, Ajaccio, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRM
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.isula.corsica
Adresse du profil acheteur : http://www.isula.corsica


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.isula.corsica
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.isula.corsica
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Amélioration des transferts entre la Plaine Orientale Nord et la Plaine Orientale Centre. Tranche 2 - Renforcement des canalisations à l'amont du surpresseur de Tagliu Isulacciu
Numéro de référence : 2021-Cdc-0038
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45232121
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'objet du présent marché est le renforcement de canalisations au refoulement de la station de Casamozza, par la fourniture et pose de canalisations en fonte Dn 1200mm et Dn 1000mm et la pose de canalisations acier Dn 1000mm, en remplacement de la canalisation fonte Dn 800 mm existante

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Canalisations enterrées
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232121
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM
Lieu principal d'exécution : Corse 20290 - Lucciana -Monte - U Viscuvatu
II.2.4) Description des prestations : Les travaux comprennent :-La fourniture et pose d'environ 1.25 km d'une canalisation en fonte ductile Dn 1200 mm Pn 16 (y/c équipements et raccordements).-La fourniture et pose d'environ 1.45 km d'une canalisation en fonte ductile Dn 1000 mm Pn 16 (y/c équipements et raccordements).-La réalisation de regards de vannes, avec notamment la fourniture et pose de 3 vannes Dn 1000 mm.-Le raccordement de ces nouvelles conduites au réseau principal et aux antennes secondaires existantes
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 5
2. Organisation (procédure et méthodologie envisagée), qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution des travaux / Pondération : 30
3. Valeur technique / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : 1 mois de préparation est compris dans les 12 mois

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Canalisation du pont ferroviaire du Golu
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232121
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM
Lieu principal d'exécution : Corse 20290 - Lucciana -Monte - U Viscuvatu
II.2.4) Description des prestations : Les travaux comprennent :-La dépose et l'évacuation de la conduite acier D 1016 mm existante (environ 120 ml), posée en encorbellement sur le pont ferroviaire du Golu.-La pose d'environ 110 ml, d?une canalisation acier D 1016mm, en encorbellement sur le pont ferroviaire du Golu
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 5
2. Valeur technique / Pondération : 25
3. Organisation (procédure et méthodologie envisagée), qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution des travaux / Pondération : 25
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : 1 mois de préparation est compris dans les 7 mois

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.- Mode de financement : Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc.- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).- Les prix sont fermes actualisables
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 juin 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 14 juin 2021 - 16:00 Lieu : Ajaccio
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est ungroupement solidaire.Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 12 mois.L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Sous-critères de la valeur technique du lot 1 :1.1-moyens matériels mis à disposition 40.0 %1.2-Qualité et pérennité des fournitures dont les fiches techniques devront être fournies 60.0 %Sous-Critères de la valeur technique du lot 2 :1.1-moyens matériels mis à disposition :30.0 %1.2-Qualité et pérennité des fournitures dont les fiches techniques devront être fournies: 40.0 %1.3-Dispositions mises en œuvre pour les spécificités du chantier (Travaux en encorbellement sur pont ferroviaire):30.0 %Conformément aux articles L2111-1 à L2111-3 et L2112-2 du code de la commande publique,une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique est incluse dans le cahier descharges de ce marché.L'entreprise qui se verra attribuer le lot no1 du marché devra réaliser une action d'insertionqui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultéssociales ou professionnelles particulières
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano, 20407, Bastia, F, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 95 32 38 55
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 avril 2021

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