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Alimentation poissonnerie boucherie charcuterie.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Direction Général de la Gendarmerie Nationale

Avis N° : AO-2104-1323

  • 75 - SERVICES DU PREMIER MINISTRE
  • Fournitures
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-2126
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SPM - DSAF - BCP, 20 avenue de Ségur TSA 70723, Point(s) de contact : Thibault VERNASSIERE Acheteur Public, 75334, Paris Cedex 07, F, Téléphone : (+33) 1 42 75 80 00, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=Njc1MjEy
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=Njc1MjEy
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=675212&orgAcronyme=d2v
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Alimentation poissonnerie boucherie charcuterie
Numéro de référence : 20-BAM-042
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 03310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : L?accord cadre a pour objet la fourniture et livraison de produits alimentaires frais et de qualité pour le compte des intendances et services relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre à l?exception de ceux installés sur le site Fontenoy/Ségur situé au 20, Avenue Ségur et 3, Place de Fontenoy ? 75700 ? Paris

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Alimentation POISSONNERIE
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : L'approvisionnement en produits de la mer concerne les produits de la pêche sauvage et d'élevage. En fonction des produits qui seront commandés, l'écaillage et le filetage seront demandés. L'étiquetage conforme à la règlementation doit garantir la traçabilité de l'ensemble des produits. Le titulaire doit pouvoir assurer la fourniture des produits
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme d'une année reconductible deux (2) fois, par décision tacite pour une période de douze mois, sans pouvoir excéder trois (3) années à compter de sa date de notification. En cas de non reconduction le titulaire en sera avisé par courrier recommandé au plus tard deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord cadre.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Alimentation BOUCHERIE VOLAILLES GIBIERS
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15112000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15119300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : L'approvisionnement en produits de viandes bovines, ovines, veaux, produits tripiers ainsi que volailles et gibiers frais d'origine française, ou le cas échéant d'origine de l'Union Européenne sans OGM. L'étiquetage conforme à la règlementation en vigueur, garantit la traçabilité de l'animal (sa provenance - son mode d'alimentation - la date et le lieu d'abattage - le numéro d'agrément de l'abattoir - le circuit de distribution). La date de conditionnement doit être spécifiée, ainsi que le poids et la date limite de consommation. Les produits ne seront pas présentés sous vide sauf en cas de demande du service prescripteur. Concernant l'alimentation des volailles, elle doit être 100% végétale sans OGM, sans farine, ni graisse animale et sans facteur de croissance.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme d'une année reconductible deux (2) fois, par décision tacite pour une période de douze mois, sans pouvoir excéder trois (3) années à compter de sa date de notification. En cas de non reconduction le titulaire en sera avisé par courrier recommandé au plus tard deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord cadre.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Alimentation CHARCUTERIE
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15131120
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15131400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : L'approvisionnement en produits de viandes porcines concerne des produits frais, transformés et de qualité. L'étiquetage conforme à la règlementation en vigueur garantit la traçabilité de l'animal (sa provenance - son mode d'alimentation - la date et le lieu d'abattage - le numéro d'agrément de l'abattoir - le circuit de distribution). Les produits ne seront pas présentés sous vide sauf en cas de demande du service prescripteur.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme d'une année reconductible deux (2) fois, par décision tacite pour une période de douze mois, sans pouvoir excéder trois (3) années à compter de sa date de notification. En cas de non reconduction le titulaire en sera avisé par courrier recommandé au plus tard deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord cadre.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
L'accord cadre s'exécute sur l'ensemble de l'année en jours ouvrables cinq jours sur sept, avec une plage horaire principale de livraison de 7 heures 30 et 10 heures (une tranche horaire de livraison réduite sera indiquée sur chaque bon de commande et devra être respectée par le titulaire). Les livraisons s'effectueront à l'étage. De manière exceptionnelle, il pourra être demandé : - une livraison le samedi, - plusieurs livraisons par site dans la même journée, - une " livraison dépannage " qui devra être effectuée dans un délai de réactivité de deux heures entre le passage de la commande et la livraison sur site.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 février 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 9 février 2021 - 13:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La date prévisionnelle de publication du prochain avis sera : le premier janvier deux mille vingt quatre
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La capacité économique et financière du candidat sera appréciée en fonction :- du chiffre d'affaires réalisé au cours des exercices 2017 - 2018 - 2019 (et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord cadre) attestant de la capacité financière du candidat à assumer la totalité de l'accord cadre.Les candidats devront attester d'un chiffre d'affaires annuel (au niveau du groupe éventuellement : une filiale peut s'appuyer sur les garanties financières accordées par la maison-mère pour justifier de sa capacité économique à exécuter le marché public) :Pour le LOT 1 Poissonnerie : 1 000 000 euro(s)pour le LOT 2 Boucherie - volailles - gibiers : 700 000 euro(s)pour le LOT 3 Charcuterie : 267 000 euro(s)pour chaque LOT il sera demandé aux candidats dont la candidature aura été admise et dont l'offre aura été jugée juridiquement conforme, de fournir la quantité demandée d'échantillons de produits constitués à partir d'une liste (valant bon de commande). Cette demande interviendra après la remise des plis.A l'issue du classement des offres, l'attributaire classé à la première place se verra attribuer un minimum de 12% des commandes, le deuxième du classement se verra attribuer un minimum de 8% des commandes et le troisième se verra attribuer un minimum de 4% des commandes.Au-delà du pourcentage des commandes attribuées par ordre de classement, chaque service prescripteur des SPM attribuera les autres bons de commande de façon à assurer la meilleure exécution possible de l'accord cadre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 janvier 2021

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