Aires de services de A9 Marguerittes sud / A10 Meillac / A10 Samt-Léger-Ouest / A89 Chavanon. Exploitation d'un service de recharge pour véhicules électriques, y compris la conception, la construction, l'installation, le raccordement ...

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ASF Autoroutes du Sud de la France

Avis N° : AO-2233-1214

  • 92 - ASF
  • Travaux de bâtiment
  • Autres
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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-AUTOROUTES H
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Autoroute A9 -Aire de Marguerittes sud
Autoroute A10 -Aire de Meillac
Autoroute A10 -Aire de Saint Léger Ouest
Autoroute A89 -Aire de Chavanon
Exploitation d'un service de recharge pour véhicules électriques, y compris la conception, la construction, l'installation, le raccordement et l'entretien/mamtenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants
Section I : Pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice :
11 Nom et adresses :
Nom officiel : Autoroutes du Sud de la France (ASF).

Adresse postale : 1973, boulevard de la Défense, bâtiment HYDRA, CS 10268,92757 Nanterre, France
Point(s) de contact : mstal comm [email protected] corn
Code NUIS : FR1O5.
Adresse(s) Internet :
Adresse principale : www.vmci-autoroutes.com
Adresse du profil d'acheteur :
https://consultations-asf.safetender.com
13 Communication : l'ensemble des pièces du dossier de consultation est disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse suivante. https://consultations-asf.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les pomt(s) de contact susmentionné(s).
Point de contact : https //consultations-asf .safetender.com
14 Type de pouvoir adjudicateur : société de droit privé.

15 Activité principale : concessionnaire autoroutier.
Section II : Objet :
11.1 Étendue du marché :


11.11 Intitulé : aires de services de A9 Marguerittes sud / A10 Meillac / A10 Samt-Léger-Ouest / A89 Chavanon. Exploitation d'un service de recharge pour véhicules électriques, y compris la conception, la construction, l'installation, le raccordement et l'entretien/maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants.
11.12. Code CPV Principal : 65320000 (exploitation d'installations électriques).
11.13. Type de marché : services.
11.14 Description succincte : exploitation d'un service de recharge pour véhicules électriques, y compris la conception, la construction, l'installation, le raccordement et l'entretlen/maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants
11.15 Valeur totale estimée : valeur hors de toutes taxes 70 392 934 ? La valeur de l'aire de Marguerittes sud est de 20 553.314 ?
Cette valorisation tient compte des hypothèses suivantes
Nombre de points de charge installés : 8.
Valorisation du kWh vendu 0,5 ?
Volume annuel moyen de kWh vendu par point de charge : 342.555 . La valeur de l'aire de Meillac est de 12.562 972 ?
Cette valorisation tient compte des hypothèses suivantes :
Nombre de points de charge installés : 5.
. Valorisation du kWh vendu 0,5 ?.
. Volume annuel moyen de kWh vendu par point de charge : 335.013. . La valeur de l'aire de Samt-Léger-Ouest est de 18 886.421 ?.
Cette valorisation tient compte des hypothèses suivantes :
. Nombre de points de charge installés : 5.
. Valorisation du kWh vendu 0,5 ?
Volume annuel moyen de kWh vendu par point de charge : 503 638. La valeur de l'aire de Chavanon est de 18.390 228 ?.
Cette valorisation tient compte des hypothèses suivantes :
Nombre de points de charge installés : 5.
Valorisation du kWh vendu 0,5 ?
Volume annuel moyen de kWh vendu par point de charge : 490 406. 11.1.6 Information sur les lots : ce marché n'est pas divisé en lots.
II.2. Description :
11.2.1 Intitulé : aires de services de A9 Marguerittes sud / A10 Meillac/ Al0 Saint Léger Ouest / A89 Chavanon -Exploitation d'un service de recharge pour véhicules électriques, y compris la conception, la construction, l'installation, le raccordement et l'entretlen/maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants.
11.2 2 Codes CPV additionnels : descripteur supplémentaire : 09000000 (produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie) ; 31680000 (fournitures et accessoires électriques) ; 45311000 (travaux de câblage et d'installations électriques) ; 45223720 (travaux de construction de stations-services)
11.2 3 Lieu d'exécution :
- Aire de Marguerittes sud Code NUTS ' FR812 Lieu principal d'exécution commune de Marguerittes. Département du Gard (30).
- Aires de Meillac. Code NUTS : FR612 Lieu principal d'exécution : commune de Saint-André-de-Cubzac. Département de la Gironde (33).
Aire de Saint Léger Ouest Code NUTS - FR532 Lieu principal d'exécution commune de Pons. Département de la Charente-Maritime (17)
II.2 4 Description des prestations : exploitation d'un service de recharge pour véhicules électriques, y compris la conception, la construction, l'installation, le raccordement et l'entretlen/maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants.
11.2.5 Critères d'attribution : le contrat est attribué sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation.
11.2.6 Valeur estimée : valeur hors de toutes taxes : 70.392.934 ?
. La valeur de l'aire de Marguerittes sud est de 20.553.314 ?.
Cette valorisation tient compte des hypothèses suivantes :
. Nombre de points de charge installés : 8.
Valorisation du kWh vendu : 0,5 ?
Volume annuel moyen de kWh vendu par point de charge : 342.555 La valeur de l'aire de Meillac est de 12 562 972 ?
Cette valorisation tient compte des hypothèses suivantes :
Nombre de points de charge installés 5.
. Valorisation du kWh vendu. 0,5 ?
. Volume annuel moyen de kWh vendu par point de charge : 335.013. . La valeur de l'aire de Samt-Léger-Ouest est de 18 886.421 ?.
Cette valorisation tient compte des hypothèses suivantes :
. Nombre de points de charge installés : 5.
. Valorisation du kWh vendu. 0,5 ?.
. Volume annuel moyen de kWh vendu par point de charge : 503.638. . La valeur de l'aire de Chavanon est de 18.390.228 ?.
Cette valorisation tient compte des hypothèses suivantes :
Nombre de points de charge installés : 5.
Valorisation du kWh vendu ' 0,5 ?
Volume annuel moyen de kWh vendu par point de charge : 490 406 II.2 7 Durée de la concession : 15 ans
11.213 Informations sur les fonds de l'Union européenne : le contrat ne s'inscrit pas dans un pro-et/prog ram me financé par des fonds de l'Union européenne
11.214 Informations complémentaires : les informations relatives à la valeur estimée du contrat sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la part de la société ASF
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
II11 Conditions de participation :
II111 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Documents et/ou renseignements à produire par le ou les entreprise(s) candidate(s), soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement :
direct et gratuitement à l'adresse suivante : https://consultations-asf.srfetender.com La phase candidature est totalement dématénalisée.
- une lettre de candidature (peut n'être produite qu'une seule fois de manière conjointe pour tout le groupement) ;
- les délégations de pouvoir par une personne habilitée de(s) l'entre prise(s) candidate(s) pour la lettre de candidature le cas échéant ;
- en cas de groupement, l'engagement du mandataire et l'habilitation di mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination e adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité depersonnes habilitées à représenter chaque entreprise ;
extrait du K-bis de moins de trois (3) mois du ou des candidat (s) avei le(s)quel(s) le contrat est susceptible d'être signé ;
l'attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité ;
une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le(s) entre prise(s) attestant
- qu'elle ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procé dure de passation des contrats de concession indiquée aux articles L 3123-1 à L. 3123-5 et L. 3123-7 à L. 3123-10 du Code de la commandr publique ;
- que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à se- aptitudes, exigés en application des articles L 3123-18 et L. 3123-19 di Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux article- R 3123-1 à R 3123-5 sont exacts;
- l'ensemble des documents justifiant qu'elle ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession indiquée aux articles L 3123-1 à L 3123-5 et L 3123-7 à L 3123-10 du Code de la commande publique (liste des documents - voi article 4.21 du règlement de consultation)
111.1 2 Capacité économique et financière :
Documents et/ou renseignements à produire par la ou les entreprise candidate(s), soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement :
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire- du domaine d'activité faisant l'objet de la sous-concession portant ai maximum sur lestrois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économi que, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires son disponibles,
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois derniers exercices, de- opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obh gatoire en vertu de la Loi. Dans le cas d'une candidature en groupemen d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire ASF, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard di l'étendue globale du contrat, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure dr produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé i prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen con sidéré comme approprié.
111.1.3. Capacité technique et professionnelle :
Documents et/ou renseignements et références à produire par le ou le- entreprise(s) candidate(s), soit en tant qu'entreprise individuelle, soit er tant que membre d'un groupement :
- déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat ou de chaque membre du groupement candidat et l'importance du personne d'encadrement pour chacun des trois (3) derniers exercices (ou depuis l- date de création de l'entreprise si celle-ci est inférieure à trois ans) ;
- déclaration sur l'honneur mentionnant les noms et les qualification- professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution dr contrat de sous-concession ;
déclaration sur l'honneur attestant des capacités du candidat à dispose de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique nécessaire a le réalisation des prestations dans le domaine objet de la concession,
références du candidat dans la conception, construction et exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques, notamment dr puissance â 7 ¥150 kW par point de charge et/ou sur autoroute, et mfras tructures s'y rapportant, dans les trois dernières années (localisation, date de prise d'effet et durée, montant global de l'investissement, type dr contrat, type d'activités, organisation de l'exploitation (gestion directe tiers-exploitation, etc.) et de la maintenance, description des concept- commerciaux) ;
- à défaut, toute autre référence dans un domaine comparable et/oc toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer une ap titude à exécuter la sous-concession objet de la présente procédure.
En cas de candidature en groupement d'opérateurs économiques, le man dataire devra indiquer parmi les références listées, celles pour lesquelle- il a assuré la coordination en qualité de mandataire.
Dons le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques quelle qu'en soit la forme, ASF se réserve la possibilité de demander Ir remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'i apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, e des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonne les prestations des membres du groupement
Section IV : Procédure :
IV1 Description :
IV1 8 Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics.
IV 2 Renseignements d'ordre administratif :
IV 2 2 Date limite de remise des candidatures : le 07/10/ 2022 à 12 heures.
IV 2 4 langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la demande dr participation : francais
Section VI : Renseignements complémentaires :
V11 Renouvellement : il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI2 Variantes : les variantes ne sont pas autorisées.
VI3 Informations complémentaires : un même opérateur ne peut pa- candidater simultanément en qualité d'opérateur unique d'une part, e de cotraitant au sein d'un groupement, mandataire ou non, d'autre part De plus, un opérateur mandataire de groupement ne pourra candidate qu'une seule fois ASF invite les candidats à retirer l'ensemble des pièce- du dossier de consultation, complétant le présent avis, disponible en accè- VI4 Procédures de recours :
VIA 1. Instance chargée des procéduresde recours : tribunal ad m mistrati de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy Pontoise cedex, France.
Tél. +33 (0)1.30.17.34.00.
Courriel du greffe du tribunal : [email protected]
VI4 4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenu: concernant l'introduction des recours : Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard dr l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex, France.
Tél. +33 (0)1 30.17.34 00.
Courriel du greffe du tribunal : [email protected] fr
VI.5. Date d'envoi du présent avis : le 29 juillet 2022

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