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Aires de mouillages éco responsables : Étude sous forme de bonnes pratiques sur le développement des zones de mouillages organisées pour le compte de l'espace Sud Martinique.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'agglomération de l'Espace Sud Martinique

Avis N° : AO-2039-3233

  • 972 - CA ESPACE SUD
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 972
Annonce No 20-110837
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Espace Sud.
Correspondant : M. le président, lotissement Frangipaniers 97228 Sainte Luce, tél. : 05-96-62-53-53, télécopieur : 05-96-62-56-01 adresse internet : http://www.espacesud.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : aires de mouillages éco responsables : Étude sous forme de bonnes pratiques sur le développement des zones de mouillages organisées pour le compte de l'espace Sud Martinique.


Catégorie de services : 11.
Lieu d'exécution : territoire de l'espace Sud.
Code NUTS : FRY2.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché pour la réalisation d'une étude visant à proposer un modèle pour le développement des zones de mouillages organisées, à partir de l'analyse du projet pilote menée à Les Anses d'arlet, et pouvant être dupliqué aux autres communes, eu égard aux expériences réussies ailleurs et à l'expertise capitalisée.
L'Étude restituée sous forme de guide pourra s'appuyer notamment sur les expériences menées en Guadeloupe et singulièrement aux Saintes et dans la Caraïbe à condition qu'elles soient reproductibles dans les îles françaises.
Pour ce faire, le prestataire devra :
-Réaliser un audit de l'opération pilote menée par l'espace Sud à Les Anses d'arlet, en s'appuyant sur une analyse détaillée de l'existant à partir d'une grille SWOT (forces, faiblesses, opportunités, menaces), avec analyse juridique des documents règlementaires (AOT, règlement de police, .......) et analyse de la gestion et l'animation du mouillage ;
-Réalisation d'un guide des bonnes pratiques pouvant être dupliqué sur d'autres sites.
Le détail des prestations à réaliser et des livrables attendus est détaillé dans le CCP
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Co Financement INTERREG et caesm
- règlement par Mandat administratif.
- délai de paiement : 30 jours, Echelonnement des paiements prévu dans le ccp.
- le marché est passé à prix forfaitaire ferme, prix unitaire ferme et remboursements forfaitaires
- les prix du marché devront comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres, y compris les taxes spécifiques au département de la Martinique, frappant obligatoirement les prestations, et à la remise des fichiers et documents, nécessaires à la réalisation de ces prestations.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme juridique n'est pas imposée par le pouvoir adjudicateur.
Toutefois, en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
-Non exclusion aux marchés publics conformément aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la Commande Publique
-Capacités professionnelles, Garanties et capacités techniques et financières à exécuter le marché
La consultation est ouverte aux candidats se présentant seul, s'ils possèdent au sein de leur structure toutes les compétences ci-après, ou aux équipes pluridisciplinaires constituées en groupement justifiant la totalité des compétences ci-après :
-Juriste ayant des compétences en droit maritime et droit public,
-Expert maritime
-Expériences de conduite de projets similaires
-Expériences de conduite de projet de développement local ou touristique
Les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes et les compétences indiquées ci-dessus seront rejetées.
Conformément à l'article 2144-2 du Code de la Commande Publique, si la CAESM constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, elle peut décider de demander aux candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai fixé dans sa demande. Passé ce délai, la candidature sera considérée comme irrecevable.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 octobre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CAESM/DCE/59/2020.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 septembre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique 12 Rue du citronnier - plateau Fofo - cSE 17103 97271 Schoelcher Cedex, tél. : 059-6 -71- 6-6 -67, courriel : [email protected], télécopieur : 059-6 -63- 1-0 -08.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique 12 Rue du citronnier - plateau Fofo - cSE 17103 97271 Schoelcher Cedex, tél. : 059-6 -71- 6-6 -67, courriel : [email protected], télécopieur : 059-6 -63- 1-0 -08.

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