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Aire de La Champouse Exploitation d'installations de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE), y compris la conception, la construction, l'installation, le raccordement et l'entretien/maintenance ultérieurs des infrastructures ...

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ASF Autoroutes du Sud de la France

Avis N° : AO-2150-1956

  • 13 - AUTOROUTE A51
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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-AUTO GOUTES :
AVIS DE CONCESSION
DIRECTIVE 2014/23/UE
AUTOROUTE A51 -AIRE DE LA CHAMPOUSE
EXPLOITATION D'UN SERVICE DE RECHARGE POUR VÉHICULES
ÉLECTRIQUES, Y COMPRIS LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION,
L'INSTALLATION, LE RACCORDEMENT ET L'ENTRETIEN/MAINTENANCE ULTÉRIEURS DES INFRASTRUCTURES ET ÉQUIPEMENTS CORRESPONDANTS
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE :
1.1) NOM ET ADRESSES:
Nom officiel Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Adresse postale : 1973 boulevard de la Défense -Bâtiment HYDRA -CS 10268 -92757 NANTERRE, France Point(s) de contact '
[email protected] Code NUTS . FR105.
Adresse(s) internet Adresse principale www vmci-autoroutes corn
Adresse du profil d'acheteur https7/consultations-asf safetender corn
1.3) COMMUNICATION :
L'ensemble des pièces du dossier de consultation est disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet a l'adresse suivante
https //consultations-asf safetender corn
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Point de contact :
https://consultations-asf. safetender.com
1.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Société de droit privé.

1.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Concessionnaire autoroutier
SECTION II : OBJET
11.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ :


11.1.1 INTITULÉ : A51 -Aire de services de LA CHAMPOUSE -Exploitation d'un service de recharge pour véhicules électriques, y compris la conception, la construction, l'installation, le raccordement et l'entretien/mamtenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants
11.1.2 CODE CPV PRINCIPAL : 65320000 (exploitation d'installations électriques) 11.1.3. Type de marche : Services 11.1.4. Description succincte
Exploitation d'un service de recharge pour véhicules électriques, y compris la conception, la construction, l'installation, le raccordement et l'entretien/mamtenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants
11.1.5. VALEUR TOTALE ESTIMÉE : valeur hors de toutes taxes : 317 000 euros (?) Cette valorisation tient compte des hypothèses suivantes
- Nombre de points de charge installés 4.
- Valorisation du kWh vendu 0,5 ?
- Volume annuel moyen de kWh vendu : 10 567 11.1.6. Information sur les lots Ce marché n'est pas divisé en lots
11.2) DESCRIPTION :
11.2.1 INTITULÉ : A51 -Aire de services de LA CHAMPOUSE -Exploitation d'un service de recharge pour véhicules électriques, y compris la conception, la construction, l'installation, le raccordement et l'entretien/mamtenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants.
11.2.2 CODES CPV ADDITIONNELS :
Descripteur supplémentaire 09000000 (produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie), 31680000 (fournitures et accessoires électriques) ; 45311000 (travaux de câblage et d'installations électriques) ; 45223720 (Travaux de construction de stations-services).
11.2.3 LIEU D'EXÉCUTION :
Code NUTS FRL04 -Lieu principal d'execution Commune de BOUC-BEL-AIR -Departement des Bouches du Rhône (13)
11.2.4 DESCRIPTION DES PRESTATIONS
Exploitation d'un service de recharge pour véhiculés electnques, y compris la conception, la construction, l'installation, le raccordement et l'entretien/maintenance ultérieurs des, infrastructures et équipements correspondants
11.2.5 CRITÈRES D'ATTRIBUTION : Le contrat est attribué sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation
11.2.6 VALEUR ESTIMÉE : valeur hors de toutes taxes 317 000 euros (?) Cette valorisation tient compte des hypothèses suivantes
- Nombre de points de charge installes 4.
- Valorisation du kWh vendu 0,5 ?- Volume annuel moyen de kWh vendu 10 567 11.2.7 DURÉE DE LA CONCESSION : 15 ans
II. 2.13 INFORMATIONS SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme finance par des fonds de l'Union européenne II 2 14 Informations complémentaires
Les informations relatives a la valeur estimee du contrat sont données a titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la part de la société ASF SECTION III RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III. 1) CONDITIONS DE PARTICIPATION :
111.1.1 HABILITATION À EXERCER L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE, Y COMPRIS EXIGENCES RELATIVES À L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU DE LA PROFESSION :
Documents et/ou renseignements a produire par le ou les entrepnse(s) candidate(s), soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement
- Une lettre de candidature (peut n'être produite qu'une seule fois de maniéré conjointe pour tout le groupement),
- Les délégations de pouvoir par une personne habilitée de(s) l'entreprise(s) candidate(s) pour la lettre de candidature le cas échéant,
- En cas de groupement, l'engagement du mandataire et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnt les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées a représenter chaque entreprise ,
- Extrait du K-bis de moins de trois (3) mois du ou des candidat(s) avec le(s)quel(s) le contrat est susceptible d'être signe ,
- L'attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité ,
- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signee par le(s) entreprise(s) attestant
- Qu'elle ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation a la procedure de passation des contrats de concession indiquée aux articles L3123-1 a L3123-5 et L3123-7 a L3123-10 du code de la commande publique ,
- Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et a ses aptitudes, exiges en application des articles L3123-18 et L3123-19 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R 3123-1 a R 3123-5 sont exacts -L'ensemble des documents justifiant qu'elle ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation a la procedure de passation des contrats de concession indiquée aux articles L3123-1 a L3123-5 et L3123-7 à L3123-10 du code de la commande publique (liste des documents voir article 4 2 1 du reglement de consultation)
111.1.2 CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE :
Documents et/ou renseignements a produire par la ou les entrepnse(s) candidate(s), soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la sous-concession portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'operateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ,
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois derniers exercices, des operateurs economiques pour lesquels l'etablissement des bilans est obligatoire en vertu de la Loi
Dans le cas d'une candidature en groupement d'operateurs economiques conjoints avec mandataire commun solidaire, ASF, apres analyse de la capacité financière du mandataire au regard de retendue globale du contrat, se reserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandes, il est autorise a prouver sa capacité economique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié 111.1.3 CAPACITÉ TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE :
Documents et/ou renseignements et réferences a produire par le ou les
entrepnse(s) candidate(s), soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement
- Déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat ou de chaque membre du groupement candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois (3) derniers exercices (ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci est inferieure à trois ans),
- Déclaration sur l'honneur mentionnant les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de sousconcession ,
- Déclaration sur l'honneur attestant des capacités du candidat a disposer de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique nécessaire à la réalisation des prestations dans le domaine objet de la concession ,
- Pour chaque activité faisant l'objet de la consultation : réferences du candidat dans la conception, construction et exploitation d'installations commerciales et de services, et d'infrastructures routières s'y rapportant, dans les trois dernières années (localisation, date de prise d'effet et duree, montant
global de l'investissement, type de contrat, type d'activités, organisation de l'exploitation (gestion directe, location gérance, tiers-exploitation, etc ), description des concepts commerciaux) ,
- A defaut, toute autre reference dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer une aptitude à exécuter la sousconcession objet de la présente procédure
En cas de candidature en groupement d'operateurs economiques, le mandataire devra indiquer parmi les références listées, celles pour lesquelles il a assuré la coordination en qualité de mandataire
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, ASF se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celuici ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) DESCRIPTION :
IV.1.8. INFORMATION CONCERNANT L'ACCORD SUR LES MARCHÉS PUBLICS (AMP) : Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marches publics. IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF :
IV.2.2. DATE LIMITE DE REMISE DES PLIS : 21/01/2022 a 12h.
IV.2.4. LANGUES POUVANT ÊTRE UTILISÉES DANS L'OFFRE OU LA DEMANDE DE PARTICIPATION : Francais
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT : Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
VI.2) VARIANTES : Les variantes ne sont pas autorisées
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Un même opérateur ne peut pas candidater simultanément en qualité d'opérateur unique d'une part, et de cotraitant au sein d'un groupement, mandataire ou non, d'autre part
De plus, un opérateur mandataire de groupement ne pourra candidater qu'une seule fois.
ASF invite les candidats à retirer l'ensemble des pièces du dossier de consultation, complétant le présent avis, disponible en accès direct et gratuitement à l'adresse suivante https //consultations-asf safetender corn
La phase candidature est totalement dematenahsee.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS :
VI.4.1 INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, B P 30322, 95027 CergyPontoise Cedex France -Tél +33 (0)1 30 17 34 00 -Courriel du greffe du tribunal greffe [email protected] fr
Vl.4.4 SERVICE AUPRES DUQUEL DES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ÊTRE OBTENUS CONCERNANT L'INTRODUCTION DES RECOURS : Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, B P 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex France -Tél +33 (0)1 30 17 34 00 -Courriel du greffe du tribunal.
greffe [email protected] fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 15/11/2021

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