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Aide au recrutement de personnels

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CAF Val d'Oise - Cergy

Avis N° : AO-1947-0020

  • 75 - CAF DU VAL D'OISE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MON

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF VAL D'OISE - CERGY
Correspondant : Mme Sandrine LOISEAU, Responsable, CAF VAL D'OISE Service budgets 92, boulevard héloïse, 95815 Argenteuil cedex, tél. : 01 30 73 69 35, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Protection sociale


Objet du marché : MARCHE D'AIDE AU RECRUTEMENT DE PERSONNELS POUR LA CAF DU VAL D'OISE (MARCHE DIVISE EN 2 LOTS)


Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 79000000
Objets complémentaires : 79600000
Objets complémentaires : 79635000
Lieu d'exécution et de livraison : Caisse d'allocations familiales du Val d'Oise 2, place de la Pergola, 95018 Cergy
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Voir le Règlement de la consultation n°172/95/2019
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC3, Acte d'engagement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 06 décembre 2019 à 11 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 172/95/2019
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 novembre 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ofTcQJjnGq
Instance chargée des procédures de recours : TGI de PONTOISE, 3, rue Victor Hugo, 95300 Pontoise
Organe chargé des procédures de médiation : TGI de PONTOISE, 3, rue Victor Hugo, 95300 Pontoise
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TGI de PONTOISE, 3, rue Victor Hugo, 95300 Pontoise
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Lot 1 : Prestation de recrutement en CDD ou CDI (profils non cadres - niveau 2 à 4 de la convention collective de la Sécurité sociale)
Voir les détails dans le CCTP et le CCAP
C.P.V. - : Objet principal : 79000000
Coût estimé (HT) : 100 000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Prestation de recrutement en cdd ou cdi (profils non cadres - niveau 2 à 4 de la convention collective de la Sécurité sociale) : Rémunération comprise entre 1521.22euro(s) et 1929euro(s) sur 14 mois
Lot(s) 2 Lot 2 : Prestation de recrutement en CDD ou CDI (autres profils cadres experts ou managers - niveau 5 à 9 de la convention collective de la Sécurité sociale)
Voir les détails dans le CCTP et le CCAP
Coût estimé (HT) : 35 000 euros (Euros)
Informations complémentaires :
Prestation de recrutement en CDD ou CDI (autres profils cadres experts ou managers - niveau 5 à 9 de la convention collective de la Sécurité sociale)

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